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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300855_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A B, représenté par Me Marcaggi-Mattei, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 28 mars
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401142_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A, représenté par Me Marcelli, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui restituer son passeport
Source officielle2ème chambre
DTA_2305678_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représentée par Me Marcaggi-Mattei, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite du 6 juin 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500958_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Marcaggi-Mattei, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune d’Ajaccio à lui payer une indemnité de 20 000 € à valoir sur l’indemnisation du préjudice résultant
Source officielle2ème chambre
DTA_2300372_20260202
2 février 2026
2 février 2026
de prononcer la décharge de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre des années 2021 et 2022 à raison des locaux qu’il occupe au 105 rue Guglielmo Marconi
Source officielle4ème chambre
DTA_2100705_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux du 24 août 2020, la SCP Silvetri Baujet a été désignée mandataire judiciaire de la SCEA Marcelis. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501293_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025 sous le numéro 2501293 et un mémoire complémentaire, enregistré le 24 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Maidagi, demande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415846_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner le mur situé au 8 allée des Marcassins
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2119405_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
complémentaire, enregistré le 25 juillet 2024, la Mutualité fonction publique services, devenue le 1er janvier 2022 l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson Marchadier
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201175_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2022 et le 19 octobre 2022, la SARL Zèbre in Corsica, représentée par Me Marcaggi-Mattei, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205167_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
tribunal la restitution de son dépôt de garantie majoré de pénalités de retard à la suite de l'état des lieux de sortie effectué le 23 mars 2022 concernant le logement situé 26 rue de l'Eglise à Saulx-Marchais
Source officielleChambre 2
DTA_2002044_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
S'agissant des marcassins non sevrés, leur valeur unitaire a été arrêtée par le calcul d'une marge brute et non d'une marge nette, comme cela figure par erreur dans l'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500644_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C A, représenté par Me Marcaggi Mattei, demande au tribunal d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale afin de déterminer les responsabilités
Source officielle4ème chambre
DTA_2100592_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux du 24 août 2020, la SCP Silvetri Baujet a été désignée mandataire judiciaire de la SCEA Marcelis. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204809_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 21 septembre 2022 et 16 août 2023, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représenté par Me Simonnet de la Selarl Cheysson Marchadier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201783_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la Selarl Cheysson Marchadier et associés, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512431_20260202
2 février 2026
2 février 2026
C..., représenté par Me Marcelli, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531604_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... est commandant de police, affecté à Prignac-et-Marcamps, dans le département de la Gironde.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209265_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2024, la commune de Sucy-en-Brie, représentée par la Selarl Cheysson Marchadier et associés conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2004129_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2020, la commune de Vesly, représentée par Me Marchais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020 par lequel
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