Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301883_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A C, représenté par Me Lucas, demande au tribunal d'annuler la décision de refus du maire de Millau de prononcer son intégration sur le poste de responsable du parc automobile ainsi que la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1516112_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société LUCAS-MILHAUPT RIBERAC.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1516123_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société SAS LUCAS-MILHAUPT RIBERAC.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300796_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
500 euros à verser à Me Lucas.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205171_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
; - in solidum les sociétés Sterec et Octant Architecture à la somme de 13 452,62 euros HT soit 16 143,14 euros TTC au titre de l'isolation des costières ; - in solidum les sociétés Lours, Syma, Lucas
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301823_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
par Me Monpion, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Burgnac a délivré un permis de construire à la société civile immobilière Le Marchadeau
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302917_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B, représenté par Me De Luca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 21 février 2023, du ministre de l'intérieur portant invalidation de son permis de conduire ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206088_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par une ordonnance n° 2206435 rendue le 9 décembre 2022, le président du tribunal administratif de Montpellier a désigné Me Sophie Lucas en qualité de médiatrice.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2101373_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2021, la SARL La Vallée Berreult, représentée par Me Marchesseau doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de la décharger
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502635_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203487_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me André-Lucas, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301566_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1°
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400177_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1°
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301054_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B et Lucas B et, d'autre part, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse et le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Haute-Garonne.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502239_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501716_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1°
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103413_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206169_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, la société Lucas Rennes, représentée par Me Haudebert société d'avocats Chrome avocats), demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307605_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lucas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023, de la commune de Castelnau-le-Lez
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502534_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officiellePage 2 sur 139