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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
OQTF 6 sem
DTA_2206282_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Maral, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2205064_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales eu égard à son mariage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006312_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juillet et le 6 aout 2020, Mme C A, représentée par Me Magali Bearnais, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502552_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501706_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Thierry, juge des référés ; - et les observations de Me Margat, représentant Mme C. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105417_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B A, représenté par Me Magali Coste, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 5 juillet 2021 du silence gardé par la commission nationale d'agrément et de contrôle
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2205236_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B, - les observations de Me Maral, avocate commise d'office, représentant M. C, absent. Le préfet de des Côtes-d'Armor n'était pas représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503003_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Villard ; - et les observations de Me Margat, substituant Me Combes, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304613_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
D, représenté par Me Maral, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2201567_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C B A représenté E Me Magali Julou-Poirier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2021 E laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2205554_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
D E, représenté par Me Magali Coste, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2022 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304733_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Maral, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-
Source officielle1ère chambre
DTA_2304513_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert ; - et les observations de Me Magali Traversini, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303351_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
D H, représenté par Me Maral, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2107428_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A D, représenté par Me Magraner, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 août 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309411_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200917_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A E C, représenté par Me Magali Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306872_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - et les observations de Me Margat, avocate des requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205615_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Maral substituant Me Maony. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300872_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La décision attaquée a été signée par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
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