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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306218_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Le 19 mars 2021, il a subi une récidive de paralysie faciale périphérique droite et il s'est rendu à nouveau au service des urgences du centre hospitalier du Mans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501678_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Une seconde abdominoplastie a été réalisée le 7 mai 2025 à la clinique Pôle santé sud du Mans.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306541_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par décision du 23 mai 2023, le maire de Rillieux-la-Pape a rejeté le recours gracieux formé par Mme C et M. A contre cette autorisation d'urbanisme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311779_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de cette demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405927_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

2024 par courrier notifié aux intéressés le 21 mars suivant.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004483_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

A occupe et exploite, depuis 1995, une fraction d'environ 71 hectares des parcelles d'une surface de 160 hectares du domaine dit du " Mas de Taxil ", sur le territoire de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201396_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 13 avril 2022, le centre de santé So Clinic Mas Argelliers Montpellier, représenté par

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305951_20241219

Administratif

19 décembre 2024

19 décembre 2024

{"solution_principale": "Le tribunal rejette la requ\u00eate au motif que l'aide \u00e0 la mobilit\u00e9 master est r\u00e9serv\u00e9e aux titulaires d'une licence g\u00e9n\u00e9rale, excluant les dipl

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500120_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501226_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

E C et l'association " Carculem mas!

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304778_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 décembre 2023, 25 mars et 8 juillet 2024 et 6 février 2025, M. B... D..., Mme C... D... et M. A...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302007_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Phénix de la maison d'accueil spécialisée (MAS), impliquant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210294_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sous le dossier n° 2206799, par une requête et des mémoires enregistrés les 5 août 2022, 3 avril 2023, 2 juin 2023, 21, 24 mars et 15 mai 2025, Mme B...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206799_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sous le dossier n° 2206799, par une requête et des mémoires enregistrés les 5 août 2022, 3 avril 2023, 2 juin 2023, 21, 24 mars et 15 mai 2025, Mme B...

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TA

8ème chambre

DTA_2000910_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 mai 2020 et 19 mai 2021, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence conclut au rejet de la requête.

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TA

1ère Chambre

DTA_2302840_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

D... et Mme F... un permis de construire trois maisons individuelles sur un terrain situé Mas de Mouras, parcelles cadastrées section F nos 797 et 798.

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TA

1ère Chambre

DTA_1902558_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par des mémoires enregistrés le 9 mars 2022, le 21 juin 2022 et le 4 août 2022, M.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601082_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Il a été admis au sein de la MAS Concorde le 23 mai 2024, dans le cadre d’un contrat de séjour signé le 17 mai 2024.

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TA

1ère Chambre

DTA_2207190_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Un mémoire présenté par la commune de Mas-Grenier a été enregistré le 28 mai 2025, postérieurement à la clôture d'instruction et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

1ère Chambre

DTA_2102496_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Consultée par Enedis sur cette demande, la maire de Cabrières d'Aigues s'y est opposée par une décision du 4 février 2021 contre laquelle la SCEA du Mas Saint-Jean a formé un recours gracieux, le 31 mars

Source officielle

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