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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2306218_20240522
22 mai 2024
Le 19 mars 2021, il a subi une récidive de paralysie faciale périphérique droite et il s'est rendu à nouveau au service des urgences du centre hospitalier du Mans.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2501678_20251202
2 décembre 2025
Une seconde abdominoplastie a été réalisée le 7 mai 2025 à la clinique Pôle santé sud du Mans.
2ème chambre
DTA_2306541_20240507
7 mai 2024
Par décision du 23 mai 2023, le maire de Rillieux-la-Pape a rejeté le recours gracieux formé par Mme C et M. A contre cette autorisation d'urbanisme.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311779_20241129
29 novembre 2024
pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de cette demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal
DTA_2405927_20240530
30 mai 2024
2024 par courrier notifié aux intéressés le 21 mars suivant.
5ème Chambre
DTA_2004483_20230314
14 mars 2023
A occupe et exploite, depuis 1995, une fraction d'environ 71 hectares des parcelles d'une surface de 160 hectares du domaine dit du " Mas de Taxil ", sur le territoire de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer
6ème Chambre
DTA_2201396_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 13 avril 2022, le centre de santé So Clinic Mas Argelliers Montpellier, représenté par
3ème Chambre
DTA_2305951_20241219
19 décembre 2024
{"solution_principale": "Le tribunal rejette la requ\u00eate au motif que l'aide \u00e0 la mobilit\u00e9 master est r\u00e9serv\u00e9e aux titulaires d'une licence g\u00e9n\u00e9rale, excluant les dipl
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500120_20250108
8 janvier 2025
présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501226_20250519
19 mai 2025
E C et l'association " Carculem mas!
3ème chambre
DTA_2304778_20260123
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 décembre 2023, 25 mars et 8 juillet 2024 et 6 février 2025, M. B... D..., Mme C... D... et M. A...
DTA_2302007_20250522
22 mai 2025
Phénix de la maison d'accueil spécialisée (MAS), impliquant M.
DTA_2210294_20250709
9 juillet 2025
Sous le dossier n° 2206799, par une requête et des mémoires enregistrés les 5 août 2022, 3 avril 2023, 2 juin 2023, 21, 24 mars et 15 mai 2025, Mme B...
DTA_2206799_20250709
8ème chambre
DTA_2000910_20221220
20 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 mai 2020 et 19 mai 2021, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence conclut au rejet de la requête.
1ère Chambre
DTA_2302840_20251014
14 octobre 2025
D... et Mme F... un permis de construire trois maisons individuelles sur un terrain situé Mas de Mouras, parcelles cadastrées section F nos 797 et 798.
DTA_1902558_20221114
14 novembre 2022
Par des mémoires enregistrés le 9 mars 2022, le 21 juin 2022 et le 4 août 2022, M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601082_20260302
2 mars 2026
Il a été admis au sein de la MAS Concorde le 23 mai 2024, dans le cadre d’un contrat de séjour signé le 17 mai 2024.
DTA_2207190_20250702
2 juillet 2025
Un mémoire présenté par la commune de Mas-Grenier a été enregistré le 28 mai 2025, postérieurement à la clôture d'instruction et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2102496_20230926
26 septembre 2023
Consultée par Enedis sur cette demande, la maire de Cabrières d'Aigues s'y est opposée par une décision du 4 février 2021 contre laquelle la SCEA du Mas Saint-Jean a formé un recours gracieux, le 31 mars
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