G, représentés par Me Vernaz-Franchy, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Villaz a délivré un permis de construire à la SAS Alpine 2, ainsi

B ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Villaz et de M. B la somme de 3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

euros TTC ; 2°) de condamner Hérault logement, venant aux droits d'Hérault Aménagement, à lui verser la somme de 7 254 euros TTC au titre du solde du marché de travaux relatif à la realisation de 34 villas

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, la commune de Ville-la-Grand, représentée par Me Philippe Petit, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Des pièces complémentaires ont été enregistrées le 7 février 2025 pour la Ville de Paris.

de mettre à la charge de la commune de Ville-la-Grand et de la SCI la Colline la somme de 2000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

société civile immobilière (SCI) Stanal le 25 novembre 2020, rétabli par le jugement n°2103639 du tribunal, pour la démolition d’un abri de jardin et la construction d’une maison sur un terrain situé au 4 Villa

Par arrêté du 5 octobre 2023, postérieur à l'introduction de la requête et devenu définitif, la ville de Paris a retiré la décision attaquée.

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle

A, maire de la commune de Mathieu. Considérant ce qui suit : 1.

, demandent au tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune des Gets a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction à l'encontre de la SCCV les Fermes de la Villaz

A..., représentée par Me Mathieu, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner, à titre principal, sa réintégration sans délai

C..., à la commune de Villiers-le-Bel et à la société civile immobilière Necar.

de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Ekwalla-Mathieu de la somme de 800 euros.

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté

l'Association de défense de l'environnement mahieutin (ADEM), représentées par leurs présidents respectifs, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Villiers-le-Mahieu

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Villaz et de M. et Mme C tendant à la condamnation de Mme B et M.