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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300556_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
public peut s'exonérer de sa responsabilité en rapportant la preuve soit de l'entretien normal de cet ouvrage, soit de ce que le dommage est imputable à la faute de la victime ou à un cas de force majeure
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201978_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Soares Manuel est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406031_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
C A, représentés par Me Joffroy Vincent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2024 par laquelle le maire de Mareil-Marly a délivré un permis de construire à la SCCV Mareil
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2110523_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
2021, le 28 décembre 2022, le 23 janvier 2023 et le 8 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-58 du 29 mars 2021 par lequel le maire de Mareuil-lès-Meaux
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300774_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
La requête de l'association " J'Aime Mareuil " porte sur un titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Mareuil-sur-Arnon en vue du recouvrement de frais afférents à la dégradation du bateau
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408347_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 février 2025, la commune de Mareil-Marly déclare prendre acte du désistement de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202408_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La commune de La Sauve-Majeure ne justifie pas avoir engagé des dépens dans la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306653_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Les manuels ainsi créés devront être disponibles via le metaplayer.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300565_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
un mur de soutènement sur leur terrain ; 2°) de condamner la commune de Mareil-Marly à leur verser une somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202496_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par suite, le maire de la commune de Mareuil-sur-Ourcq a entaché sa décision d'une erreur de droit. 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401489_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Une mise en demeure a été adressée le 9 octobre 2024 à la commune de Mareuil-sur-Cher, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2109093_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
que : - le 2 mai 2019, la société COLAS, en sa qualité d’entrepreneur d’une opération de travaux publics, a endommagé un câble HTA lors de la pose d’un regard, par une opération de terrassement manuel
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402737_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Manuel Bourgeois, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206121_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A soutient que : - la responsabilité de la commune de Mareuil-en-Périgord est susceptible d'être engagée, le maire étant chargé de la police municipale et notamment de la prévention, par des précautions
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405802_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2025, la SCCV Marly-le-Roi Mareil déclare qu'elle prend acte du désistement d'instance et d'action de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300270_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
B..., représenté par Me Sehili-Franceschini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 août 2022 par lequel le maire de la commune de Mareuil-sur-Ourcq a refusé de lui délivrer un permis de
Source officielle4ème chambre
DTA_2200305_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La commune de La Sauve-Majeure ne justifie pas avoir engagé des dépens dans la présente instance.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210142_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., - et les observations de M.Prémartin, maire de Mareil-sur-Loir. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301304_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
une requête enregistrée le 15 février 2023, M. et Mme C et A D, représentés par Me Gerard , demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel la maire de la commune de Mareil-sur-Mauldre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200156_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 22 février 2024, la SCI Da Costa Joachim et Manuel a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
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