Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2127736_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En outre, il est constant que le vérificateur a également pris en compte le fait que certains clients du menu " buffet " ne consommaient pas de riz et a estimé leur proportion à 10 %. 6.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207247_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
C, sous-préfet de l'arrondissement de Meaux n'aurait pas été absent ou empêché à la date d'édiction de l'arrêté en litige.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001735_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
En troisième lieu, il résulte de l'instruction que l'un des deux établissements de la société requérante proposait des menus incluant du vin compris dans le prix du menu.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101692_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2022, le centre communal d'action sociale de Saint-Denis, représenté par Me Chane Meng Hime, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2405147_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222351_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Il aurait été identifié comme l'un des meneurs du mouvement, convoqué à l'ambassade par les autorités congolaises en août 2022, et appris que son nom figure sur une liste de huit personnes considérées
Source officielle1ère chambre
DTA_2202077_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il est constant que Mme B A a déposé une plainte, enregistrée auprès du procureur de la république de Meaux le 3 mars 2021, contre son ex-compagnon pour des faits de violence et de proxénétisme et que
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002867_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
repas par jour et par personne présente dans l'établissement ; - elle propose une méthode de reconstitution alternative fondée sur le prix unitaire des boissons vendues seules et le prix moyen des menus
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300700_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
l'article 5.2 du règlement de la consultation prévoit que seront analysées l'adaptation des menus à un public adolescent, la variété des menus, leur originalité ainsi que la présentation des repas.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101599_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
- même à défaut de bail écrit, le service ne pouvait réintégrer des dépenses d'électricité, d'eau et de maintenance de la piscine qui étaient justifiées ; - le service n'a pas distingué entre le menu
Source officielle1ère chambre
DTA_2007175_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
F C a été admis dans le service des urgences du centre hospitalier de Meaux le 2 décembre 2014. S'interrogeant sur les conditions de sa prise en charge par cet établissement, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305728_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
L'Association Justice pour les Animaux Savoie a demandé au président de la région Auvergne-Rhône-Alpes de mettre en place des menus végétariens hebdomadaires dans les établissements dépendant de la région
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102967_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ym4 au lieu du menu B4 qui contient six pièces de plus.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106320_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2021 par laquelle la commune de Toulouse a retiré l'autorisation de vendre des boissons non-alcoolisées " uniquement dans une formule menu
Source officielle2ème chambre
DTA_2101408_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'administration a tenu compte de cet avis pour reconstituer le chiffre d'affaires en considérant qu'un quart de vin avait été compris dans chaque menu vendu, alors même que très peu de " vin menu " avait
Source officielle7ème chambre
DTA_2106660_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
volumes disponibles à la vente s'explique par le fait que les quantités restantes dans les flûtes et les bouteilles entamées n'ont pas été prises en compte, de même que les boissons incluses dans les menus
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301465_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
servis avec frites et que le chiffre d'affaires réalisé pouvait être obtenu en multipliant ce nombre par le prix moyen des menus, les prix des différents menus comprenant des frites n'étant pas singulièrement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400029_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Au cours de ce contrôle, ont été constatés le défaut d'information des allergènes, le défaut d'information de l'origine des viandes, le défaut d'affichage extérieur de la carte ou menu du jour et du prix
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206743_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
" sandwiches seuls ", et de ramener en conséquence respectivement à 75% et 25%, dans le chiffre d'affaires total, les proportions des ventes de menus avec boisson et sans boisson.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301510_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A est recruté, depuis mars 2021, sur un poste d'employé polyvalent pour le compte de la SARL Menus Gourmands, établie à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), il ne verse à l'instance que six bulletins de
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