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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215247_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 12 octobre 2022, la société Metzler Investment GmbH, agissant pour le compte du fonds MI-Fonds L12, représentée par Me Robert, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2001898_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un nouveau mémoire, enregistré le 25 juin 2020, la société Metzler Asset Management Gmbh pour le compte du fonds Mi-fonds F.52 déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2007600_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2020, et des mémoires complémentaires enregistrés les 7 septembre 2020 et 24 septembre 2021, la société Metzler Asset management
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2111291_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 11 août 2021 et 17 mai 2022, la société Metzler Investment Gmbh pour le compte du fonds Mi-fonds
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2112251_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2021, la société Metzler Asset Management Gmbh pour le compte du fonds Mi-Fonds F70, représentée par Me Robert, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2113201_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2022, la société Metzler Investment GMBH pour le compte du fonds MI-Fonds G41 déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2010852_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 15 février 2022, la société Metzler Investment gmbh pour le compte du fonds MI-Fonds F20 déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2011634_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2020, la société Metzler Asset Management gmbh pour le compte du fonds Mi-Fonds F19, représentée par Me Robert, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302409_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Article 2 : La ville de Metz versera à la SARL Diagonal Metz la somme de 1 000 (mille) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406637_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
des musulmans de Metz, devenue en 2024 l’association « Grande Mosquée de Metz », portant sur la construction de la Grande Mosquée de Metz et mettant, à cet effet, un terrain de 1,2 hectares à disposition
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1909230_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un acte enregistré le 7 février 2023, la société Metzler Investment Gmbh, agissant pour le compte du fonds MI-FONDS 338 a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2000420_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par un acte enregistré le 24 janvier 2023 la société Metzler Asset Management GMBH, agissant pour le compte du fonds Mi-Fonds 344, a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2004446_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2022, la société METZLER INVESTMENT GMBH agissant pour le compte du fonds MI-FONDS F22 a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2102660_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un acte enregistré le 13 octobre 2023, la société Metzler Investment GmbH agissant pour le compte du fonds MI-Fonds K11 a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2201358_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le désistement susvisé de la requête de la société Metzler Asset Management GmbH, agissant pour le compte du fonds MI-Fonds F90, est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2201036_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
au tribunal : 1°) de condamner l'Eurométropole de Metz à leur verser la somme de 50 791 euros HT sur le fondement de l'imprévision ; 2°) de condamner l'Eurométropole de Metz au versement de la somme
Source officielle3ème chambre
DTA_2101147_20230206
6 février 2023
6 février 2023
a résilié la convention précaire de mise à disposition d'espaces extérieurs du site des " frigos de Metz " conclue le 12 juin 2020 ; 2°)de condamner la commune de Metz à lui verser une somme de 20 millions
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207627_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 2 décembre 2022, la société METZLER INVESTMENT GMBH agissant pour le compte du fonds MI-FONDS F24 a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1913886_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2022, la société METZLER ASSET MANAGEMENT GMBH agissant pour le compte du fonds MI FONDS 344 a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2112915_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2022, la société METZLER INVESTMENT GMBH agissant pour le compte du fonds MI-FONDS K14 a déclaré se désister de sa requête.
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