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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2300651_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Mme A... un délai de deux mois pour justifier du préjudice financier qu’elle indiquait avoir subi, au titre de la période d’août 2022 à mars 2024, du fait de fautes commises par le centre hospitalier Michel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504166_20250419
19 avril 2025
19 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2025, le maire de la commune de Saint-Michel-Les-Portes conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500940_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par la Selarl Jean-Michel et Sophie Detroyat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Grenoble a rejeté sa demande tendant, au titre de la
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500504_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
contrat de travail daté du 26 décembre 2024 faisant état d'une adresse en Isère et une attestation d'élection de domicile en Isère pour la période du 27 mai 2024 au 27 mai 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104175_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2021, le département de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202447_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
A B et au préfet de l'Isère. Fait à Lyon, le 11 mars 2024. La présidente de la 3ème chambre, C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402220_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Lors de sa précédente déclaration d’impôt sur les revenus 2022, elle avait déclaré être domiciliée à Huez (Isère).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208039_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2022, la commune de Voreppe, représentée par Me Michel, prend acte du désistement de la société Amiless Désamiantage et conclut à ce qu'il soit mis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503240_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Soula-Michal, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Yves Touraine à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513152_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., représentée par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 septembre 2025 du maire de Vienne en tant que son contrat de travail n’est renouvelé que jusqu’au 15 novembre 2025
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107406_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
incomplet en méconnaissance des articles R. 431-8 et R. 431-9 du code de l'urbanisme ; - le projet méconnaît l'article 2.2 du chapitre 3 du titre 1 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) Bièvre Isère
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007584_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par une décision du 25 novembre 2020, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Isère a refusé l'attribution d'une bourse d'études de lycée au fils de A F pour l'année scolaire
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505905_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Article 2 : L’arrêté de la préfète de l’Isère du 8 décembre 2025 est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513153_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B..., représentée par Me Michel, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510414_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
F..., représentés par la SELARL Jean-Michel et Sophie Detroyat, demandent au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205981_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2022, la SARL Bet Michel Le Reste et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206906_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 24 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, M. Bertolo, premier conseiller, Mme Conte, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511343_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représentée par Me Michel, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension d’une décision
Source officielleJuge unique 6
DTA_2004893_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, le centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont, représenté par la SELARL Jean-Michel et Sophie Detroyat, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle3ème Chambre
DTA_1804280_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Me Vivien, demande au tribunal : A titre principal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Les Charpentiers du Grésivaudan, Chabal architectes, Conseils Etudes et Traitement (CET), Bureau Michel
Source officiellePage 2 sur 3