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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211783_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B C, représenté par Me Milich, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317889_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

milice est, par conséquent, à sa recherche et qu'elle a tué son père et son oncle.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501755_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

E C F, représenté par Me Milich, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307012_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B A, représenté par Me Milich, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500829_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

A D, représenté par Me Milich, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2206429_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A C, représenté par Me Milich, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302415_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

C, représenté par Me Milich, demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté n°2023-30-058-BCE du 12 juin 2023 par lequel la préfète du Gard l'oblige

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202195_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, Mme D C B, représentée par Me Milich, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200589_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Par un acte, enregistré le 14 février 2022, l'association " Défense des milieux aquatiques ", l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de Basabürüa, l'association agréée pour

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100776_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Elles coordonnent les actions des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305017_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B A, représenté par Me Milich, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2215589_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

B C, représenté par Me Milich demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2505940_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

A porte sur un litige l'opposant à l'assemblée générale de la fédération de la Moselle pour la pêche et la protection du milieu aquatique. 4.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102216_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Le préfet d'Ille-et-Vilaine a rejeté la demande de la Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique par une décision du 1er mars 2021.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2213529_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A C, représenté par Me Milich, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet de police a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200667_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Elles coordonnent les actions des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400850_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Le mémoire présenté par la commune de Vaulx-Milieu, enregistré le 17 janvier 2025, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400537_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, l'association défense des milieux aquatiques, représentée par son président M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200740_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

et des milieux aquatiques et littoraux.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402255_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Elles coordonnent les actions des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.

Source officielle

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