CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

255 résultats pour « Monhard »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2304765_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A0014 du 8 août 2023 par lequel le maire de la commune d’Autheuil-Authouillet a déclaré non réalisable l’opération de réalisation d’une carrière de sable pour chevaux sur le terrain situé 32 rue Yves Montand

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300296_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 ; - l'arrêté du 27 mars 1990 du sous-préfet de Montbard

Source officielle
TA

Magistrat : M. HUIN - R. 222-13

DTA_2004251_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

décharge des cotisations primitives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire situé 53, rue de Montheard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515584_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 30 octobre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 109 rue Moslard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503254_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Thibault a décidé d'engager des démarches auprès du tribunal de proximité de Montbard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302417_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

X A, à l'association diocésaine de Beauvais, à la SCI Bellecour I Henri Moulard, à M. F BE, à Mme AAH BE BL, à M. R Z, à Mme AP AA, à M. AI D, à Mme AY AB, à M. AD Y, à M. et Mme P, à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400277_20240127

Administratif

27 janvier 2024

27 janvier 2024

Emmanuel Moulard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507331_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer, notamment, toutes les décisions et tous les actes de procédure prévus en matière de police des étrangers par le code de l’entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501274_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête transmise par le tribunal de proximité de Montbard et enregistrée au greffe du tribunal administratif de Dijon le 8 avril 2025, Mme A B conteste la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503251_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le maire de Saint-Thibault a décidé d'engager des démarches auprès du tribunal de proximité de Montbard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2410139_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Meulan Les Mureaux le 9 avril 2020 à la suite d'une violente douleur au niveau du majeur de la main droite, accompagné d'un gonflement, avant d'être transférée le lendemain au centre hospitalier de Montgardé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505148_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, signataire de l’arrêté attaqué, à l’effet de signer, notamment, la décision contestée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306760_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône de réviser sa position et de réexaminer ses demandes de dérogation ; 3°) d’affecter son fils dans le collège André Malraux ou le collège Yves Montand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307407_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône de réviser sa position et de réexaminer ses deux demandes de dérogation ; 3°) d’affecter son fils dans le collège André Malraux ou le collège Yves Montand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404744_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, la société RF Family Life, représentée par Me Monard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306761_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône a affecté son fils A au collège de secteur, Jacques Prévert et refusé de l'affecter à titre dérogatoire au collège André Malraux ou au collège Yves Montand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103284_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les demandes ont été régulièrement communiquées aux sociétés BVL Architecture, Mutuelle des architectes français, Laquet, Mounard TP, Projisole, Concept Métal Services, Mignola Carrelages, Sorreba Rhône

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2203191_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

E F, accueilli au sein du foyer " Les Bordes-Jean-Luc Javouhey ", situé sur le territoire de la commune de Montbard, depuis le 1er mars 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501388_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, en particulier, la décision attaquée fixant le pays de destination duquel M C sera reconduit.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004903_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

arbre est coupé par la voie d'accès à la maison n° 3 ; le projet est également insuffisant A protéger les masses arborées ; - le projet porte atteinte aux caractéristiques patrimoniales du Domaine Montaud

Source officielle

Page 2 sur 13

← PrécédentSuivant →