Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, la commune de Le Monétier les Bains représentée par Me Belenet conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des requérants une

Le maire de la commune de Monlet a présenté des observations, enregistrées le 15 octobre 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, M.

E... et la SARL Les Constructions du Bonsaï, représentés par le cabinet Monheit-André-Mai, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B... la somme de 3 000 euros en application

A B, représenté par Me Monheit demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le maire d'Orbey a refusé son permis de construire n° PC 068 249 24 R0007 obtenu tacitement le

Par un arrêté du 19 septembre 2023, le maire de Saint-André de Sangonis a délivré à la société FDI Habitat un permis d'aménager modificatif portant régularisation.

E A, représenté par Me Monheit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2021 par laquelle le maire de la commune de Balgau a rejeté son recours gracieux ; 2°) d'annuler l'arrêté

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le maire de Saint-André-Les-Vergers a mis en demeure M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2025, la commune de Saint-André de la Roche, représentée par Me Pozzo di Borgo conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge des requérants

La SAS TELCO OI demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-André s'est opposé à cette déclaration préalable.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 22 mai 2022, le 28 mars 2024 et le 13 mai 2024, M.

2022 pris au nom de l'Etat par le maire de la commune de Monnetier-Mornex, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de ces décisions ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3

par l'absence de cette publication dans le bulletin municipal d'information n°138 pour les mois de mai et juin 2021 ; 2°) d'enjoindre à la maire de Saint-Pol-sur-Mer, en sa qualité de directrice de

A... a été placé en congé de maladie ordinaire à plein traitement du 19 mai 2023 au 16 août 2023 puis à demi-traitement jusqu'au 18 mars 2024.

Par deux arrêtés du 25 avril 2019, le maire de la commune de Pléneuf-Val-André a délivré au syndicat de copropriété des propriétaires " Résidence et villas des thermes marins du Val André " d'une part

Par un arrêté du 26 juillet 2021, la maire de Saint-André-de-Roquepertuis a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité. M.

le maire de la commune de Monteils (Tarn-et-Garonne) ; 2°) de le décharger de l'obligation de payer les sommes correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Monteils une somme de 3

A C, demeurant route de l'Ichardié, 81640 Le Ségur, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au maire de la commune de Monestiés

B D, représenté par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-André-de-la-Roche a refusé de lui délivrer le permis de construire

E... et la SARL Les Constructions du Bonsaï, représentés par le cabinet Monheit-André-Mai, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C... la somme de 3 000 euros en application