C B, représenté par Me Monpion, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

7 juin 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 5 septembre 2023, l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique (Ogec) Etablissement scolaire Saint-Cyr, représenté par Me Monpion

E..., représentée par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 novembre 2023 par laquelle la directrice par intérim du centre hospitalier « les Genêts d'Or » d'Evaux-les-Bains

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, la société CLV, représentée par Me Monpion, demande au tribunal d'être dégrevée de la taxe d'habitation pour 2024 concernant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, la Sarl le Loft, représentée par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, le centre national d'enseignement agricole par correspondance (CNEAC), représenté par Me Monpion, demande au tribunal : 1°)

G B et Mme H E, représentés par Me Monpion, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Séreilhac a implicitement rejeté leur demande, reçue le 16 janvier

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2024, le syndicat intercommunal du traitement des ordures ménagères sud Haute-Vienne, représenté par Me Monpion, conclut au rejet de la requête et à ce

E... en sa qualité de tutrice, ayant pour avocat Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer no9928 d’un montant de 39 974,10 euros émis à son encontre le 15 décembre 2023

La commune de Montpon-Ménéstérol soutient que : - elle est propriétaire d'un parking situé sur le site dénommé " les Massias " situé impasse du Général Leclerc à Montpon-Ménestérol, parcelle cadastrée

La requête a été communiquée à la commune de Montpon-Ménestérol qui n'a pas produit de mémoire en défense.

A B, représentés par Me Monpion, demandnte au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours en date du 13 juin 2022, portant interdiction d'enseigner de M.

La commune de Montpon-Ménestérol a refusé le rattachement demandé par M. D de ses soins à l'accident de service du 23 février 2011.

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 de la maire de la commune de Montpon-Ménestérol. 6.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2026, la commune de Montpon-Ménestérol demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier et 9 février 2023, la SARL Le Loft, représentée par Me Monpion, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

D C, représenté par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 18 septembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Blanzac a implicitement rejeté sa demande tendant à ce

E A ainsi qu'à tout autre occupants sans droit ni titre de la zone d'activité économique (ZAE) de Montpon-Ménestérol, rue Gisèle Halimi à Montpon-Ménestérol, de quitter sans délai les lieux, et ce, sous

B A et Madame D A, représentés par Me Monpion, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Burgnac a délivré un permis de construire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, l'association Transcience, représentée par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle