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360 résultats pour « Morrisson-Cardinaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2304004_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

C, interprète en langue géorgienne ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, avocate substituant Me Tomasi, représentant le préfet du Puy-de-Dôme qui soutient que les moyens de la requête ne sont

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2305444_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A, interprète en langue albanaise ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, avocat, pour la préfète de l'Ain, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens de

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2308356_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A, qui conclut aux mêmes fins que dans la requête et par les mêmes moyens ; -les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, avocate de la préfète de l'Ain, qui conclut au rejet de

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2308911_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud substituant Me Tomasi, avocate du préfet de la Drôme, qui conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2401139_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

qui reprend les conclusions et moyens de la requête et soutient que la préfète doit établir que le signataire des décisions était de permanence le jour de leur signature, - les observations de Me Morisson-Cardinaud

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2405860_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

C, interprète en langue arabe ; - et les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Savoie, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300186_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

La commune de Saint-Morillon a déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2301045_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

- Me Morisson Cardinaud pour le préfet de la Savoie, qui fait valoir que la décision est motivée, que les brochures prévues par l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 sont remises

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2301705_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

D, interprète en langue arabe ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud substituant Me Tomasi, représentant la préfète de l'Ain, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens de la requête

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2206492_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

- Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, pour la préfète de l'Ain, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que la décision est motivée et qu'est dilatoire la demande d'asile formulée

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2401140_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

C, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, pour le préfet de l'Isère, qui conclut au rejet de la requête au motif que

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2406113_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

A ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Savoie, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2408098_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

A qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Morrison-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet du Puy-de-Dôme qui conclut au rejet de la

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2408130_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

intervenue depuis le 21 décembre 2023, date d'édiction de la première mesure d'interdiction de retour sur le territoire français, compte tenu de l'incarcération de l'intéressé ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2408455_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

C, interprète en langue arabe ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud substituant Me Tomasi, avocat, pour le préfet de la Savoie, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens de la

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300027_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A C, interprète ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet du Puy-de-Dôme, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens de la requête ne

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300476_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A, assisté de Mme D, interprète en langue arabe ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant la préfète de l'Ain, qui conclut au rejet de la requête, demande au

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TA

1ère Chambre

DTA_2204789_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Toutefois, il n'est pas contesté que ces sommes, dues en exécution du contrat, ont été honorées par la commune de Saint-Morillon.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204485_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

B, et de Me Proust, représentant la commune de Saint-Morillon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2005770_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2021, la commune de Morillon conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Source officielle

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