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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203217_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, l'office public de l'habitat du Pays de Montereau, représenté par Me Carrere, demande au Tribunal : 1°) de condamner Pôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502180_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Montereau.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502189_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Le désistement de la commune de Montceau-les-Mines de sa requête est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301397_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Le 18 octobre 2022, le directeur du centre hospitalier de Montceau-les-Mines a mis l'intéressée en demeure de rejoindre son poste le 25 octobre 2022.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2304398_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Un mémoire, présenté pour la commune du Coudray-Montceaux, a été enregistré le 16 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100396_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Article 2 :Les conclusions de la commune de Ruy-Montceau présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2003867_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Sur les conclusions indemnitaires de Montereau-Fault-Yonne : En ce qui concerne la mise en œuvre de la garantie : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200691_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2022, la SAS Ferme de Montereau et Mme A déclarent se désister de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412286_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un nouveau mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2024, la commune de Montereau-Fault-Yonne, représentée par Me Sapparrart, conclut aux mêmes fins.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412306_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un nouveau mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2024, la commune de Montereau-Fault-Yonne, représentée par Me Sapparrart, conclut aux mêmes fins.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401588_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

La demande de la commune de Montereau-fault-Yonne tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport doit donc être rejetée. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310770_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

requête enregistrée le 13 octobre 2023, l'association Mobilité réduite sud Seine-et-Marne demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la communauté de communes du Pays de Montereau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303104_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

H soutient que : - le 6 avril 2022, il a chuté à vélo en glissant sur des graviers dans un virage ; - les pompiers l'ont transporté au centre hospitalier de Montceau-les-Mines qui a diagnostiqué une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602967_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

part, d’examiner un bâtiment situé 30 impasse Bellevue à Montréal (07110), parcelle cadastrale BO714, appartenant à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000097_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le 10 mai 2019, Mme D soutient avoir chuté sur le trottoir de la rue d'Antibes à Cannes, en raison d'un pavé brisé dont les morceaux, descellés, ont bougé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400810_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Article 2 :Les conclusions de la requête de la Communauté de communes du pays de Montereau sont rejetées pour le surplus.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400469_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Le 13 octobre 2025, le centre hospitalier de Montceau-les-Mines a présenté ses observations sur ce courrier. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208923_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, le syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères, représenté par Me Labayle-Pabet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302629_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Montréal-du-Gers.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_1909510_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle soutient que : - la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Montereau fixant le taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2017 est illégale

Source officielle

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