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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304312_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Iard, à la société Zani Ingénierie Béton, à la société Eurovia Aquitaine, à la société générale de Menuiserie, à la société Laval Carrelages, à la Selarl Philae (liquidateur), à Allianz Iard, à la SCP Odile
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904431_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Staub, président de l'association de sauvegarde du massif du Mont Saint-Odile. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501874_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
La présidente de la 6ème chambre, Marie-Odile Meunier-Garner La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300868_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile, représentée par la SELARL Leonem, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300869_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La communauté de communes du canton d'Erstein, le syndicat mixte du pays de la Mossig et de la Sommerau et la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile ont constitué un groupement de commandes aux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302433_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La communauté de communes du canton d'Erstein, le syndicat mixte du pays de la Mossig et de la Sommerau et la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile ont constitué un groupement de commandes aux
Source officielle10ème chambre
DTA_2102432_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur les factures irrégulières émises par les sociétés Les Pensières, Le Bistrot-Auberge du Père A et l'Hostellerie Mont Saint-Odile : 12.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406681_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La présidente du Tribunal a désigné Mme Marie-Odile Meunier-Garner, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503878_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Marie-Odile Meunier-Garner, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308645_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
négative ; - elle est entachée d'un détournement de procédure ; - l'illégalité de la délibération n° 2023/04/06 votée par le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503904_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La juge des référés, Marie-Odile Meunier-Garner La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406661_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La présidente du Tribunal a désigné Mme Marie-Odile Meunier-Garner, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406662_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Marie-Odile Meunier-Garner, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407648_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La juge des référés, Odile ROBERT NUTTE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503872_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
La magistrate désignée, Marie-Odile Meunier-Garner La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600429_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La présidente du Tribunal a désigné Mme Marie-Odile Meunier-Garner, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2308286_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Puech d'Alissac Luc, Gazeau Marie-Françoise, Vionnet-Fuasset Joël, Cheron Odile, Rossin Denis, Beyer Teresa, Froideval Raymond, Barbieri Agnès, Aït Zouri Abdelfattah, de Menou Pauline, Veres Patrick, Laplane
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303184_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 mai 2023, en présence de Mme Odile Wagner, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303749_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 juin 2023, en présence de Mme Odile Wagner, greffière d'audience, : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507800_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
La présidente du Tribunal a désigné Mme Marie-Odile Meunier-Garner, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 2 sur 19
Delfosse, Marie-Francoise Marcelle, Spina, Chileaud, Marie-Odile, Chambet
03/09/2026
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DESCHARMES, Lou, Arlette, Odile
31/08/2026
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LORENZO, Alécia, Denise, Odile, MESSINA
26/08/2026
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DENEUCHATEL, Christelle Odile
18/08/2026
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ODILE DE CHANGY SARL
09/08/2026
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