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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300691_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
immédiate à leur situation ; leur projet de mariage est établi depuis de longues années et devait initialement être célébré en Algérie, ce qui n'a pas été possible du fait du refus de la Wilaya de Tizi Ouzou
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201169_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La présente requête a été déposée par Mme B qui réside à Tizi-Ouzou, en Algérie, et qui n'est pas représentée dans les conditions prévues aux dispositions de l'article R. 431-8 précité.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2302088_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A produit deux certificats médicaux établissant qu'il a été opéré en 1968-1969 à Tizi-Ouzou, plusieurs attestations sur l'honneur dont il est lui-même à l'origine pour deux d'entre elles, une ordonnance
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2504812_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., né le 2 avril 1998 à Tizi-Ouzou, alors que lui-même est né le 2 avril 1988 à Beni-Douala ; - elles méconnaissent l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2124568_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A D, né le 26 février 1972 à Tizi-Ouzou (Algérie), de nationalité algérienne, titulaire d'un certificat de résidence de dix ans délivré le 5 décembre 2019 et valable jusqu'au 4 décembre 2029, s'est marié
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300753_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
prononcer la réduction, à hauteur de 1 395,26 euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de logements situés à Ouzouer-sur-Trézée
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304169_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B A, ressortissant algérien, né le 21 juin 1987 à Tizi-Ouzou, déclare être entré en France le 15 novembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210755_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A C, ressortissant algérien né le 22 février 1984 à Ait Toudert (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France le 30 avril 2018 muni d'un visa délivré par les autorités consulaires françaises à Alger, pour y
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210855_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Madame C B, ressortissante algérienne née le 27 février 1994 à Tizi-Ouzou, entrée en France en 2012 munie d'un visa délivré par les autorités consulaires françaises à Alger, a été titulaire de plusieurs
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534354_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... ressortissant algérien né le 21 mars 1992 à Tizi-Ouzou, est entré en France le 22 février 2018, selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103576_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier que Mme B, née le 11 août 2002 à Tizi-Ouzou (Algérie), a été reçue par les services préfectoraux le 26 mai 2021 pour déposer sa demande de titre de séjour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208606_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il produit également un certificat d'un praticien spécialiste du centre hospitalier universitaire de Tizi-Ouzou du 30 mai 2022 indiquant que l'ostéotomie de son pied plat valgus ne peut pas être réalisée
Source officielle8ème chambre
DTA_2207005_20240826
26 août 2024
26 août 2024
B et à Ouroux et Saint-Jacques-des-Arrêts pour Mme B, ceux-ci ne sont pas fondés à réclamer l'indemnisation des frais qu'ils disent avoir exposés pour effectuer les trajets de leur domicile à leur lieu
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502391_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B, ressortissant algérien né le 31 janvier 1970 à Tizi Ouzou (Algérie), indique avoir demandé le renouvellement de sa carte de résident.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315630_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B A qui réside à Tizi-Ouzou (Algérie) et qui n'est pas représenté dans les conditions prévues aux dispositions de l'article R. 431-8 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2300079_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A, ressortissant de nationalité algérienne né le 25 juillet 1985 à Tizi Ouzou (Algérie), à quitter dans un délai de trente jours le territoire français, a désigné le pays de destination. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509267_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Mme A B, ressortissante algérienne née le 1er avril 1948 à Tizi Ouzou, a déposé le 4 avril 2025 une demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.
Source officielle7ème chambre
DTA_2502157_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., ressortissant algérien né le 14 juin 1985 à Tizi Ouzou (Algérie), déclare être entré en France en 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204733_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., ressortissant algérien né le 19 février 1991 à Tizi Ouzou (Algérie), qui demandait au tribunal d’annuler la décision du préfet du Nord du 1er février 2022 lui refusant la délivrance d’un certificat
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202515_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
N'étant pas représenté devant le tribunal administratif par un avocat et déclarant avoir sa résidence à Tizi-Ouzou (Algérie), il n'a pas non plus donné suite à la demande de régularisation qui lui a été
Source officiellePage 2 sur 26