et le Département de la Haute-Savoie - S'agissant du parking du Biollay, les parcelles appartenant à la Compagnie du Mont-Blanc, cadastrées 570 et 706 section D sont attenantes à des parcelles appartenant

Toutefois, il résulte de l'instruction que la société requérante est nu-propriétaire des parcelles cadastrées section C n°6235 et C n° 6238, qui sont séparées de la parcelle cadastrée section C n°2199,

Par la présente requête, M. et Mme B demandent au tribunal d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe leur parcelle cadastrée section AR n° 265 située au 20 avenue de Larriou Blanc à Saint-Pierre-du-Mont

Elle soutient que : - elle est propriétaire indivis, en sa qualité d'actionnaire de la SARL ADIM, des parcelles cadastrées section G n° 2525 et 5432, terrain d'assiette du projet contesté, et des parcelles

Par ailleurs, les parcelles sont enregistrées au registre parcellaire graphique comme prairies permanentes.

cadastrées section AC n° 42, 45, 376, 815, 817 et 819 au lieudit La Gare et 5019 avenue de la Gare à Cheval-Blanc.

Mesnil a préempté la parcelle cadastrée section AM n°229, située 22 avenue Paul Vaillant Couturier, pour un montant de 330 000 euros ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Blanc Mesnil une somme

cadastrée section E n°4216 (3 mètres entre la parcelle limitrophe et le début de la toiture + (1,40-1,20) mètre de débord de toiture).

La commune de Chamonix-Mont-Blanc fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

situées au Nord des parcelles D 5 et D6 sont classées en zone AU ou U et ont ainsi bel et bien vocation à accueillir des constructions nouvelles ; enfin, le préfet ne démontre pas que les parcelles D

de la construction et de l'habitation, de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'état des remblais en enrochement, situés chemin de la Grande Bastide à Cheval-Blanc 84460, parcelle cadastrée

Il ne ressort dès lors pas des éléments fournis que le classement de cette parcelle serait entaché d’une erreur manifeste d’appréciation. Ce moyen doit ainsi être écarté.

Par un arrêté du 31 août 2020, le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc s'est opposé à la déclaration préalable.

de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc d’abroger les dispositions du PLU de la commune de Servoz en tant qu’il classe leur parcelle cadastrée Section A n°3576 en secteur UBe pour le reclasser

Le désistement de la copropriété Résidence Ours Blanc ABCD est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

la reconstruction de deux foyers d'accueil médicalisé sur la parcelle cadastrée AH n° 52, située 1153 rue du Pacifique, ZAC des Génétais, à Belbeuf.

C... un permis de construire un local de stockage sur la parcelle cadastrée section 140AA n° 22.

parcelle de la place Vialolle prise le 10 février 2022 par le conseil municipal de Carbon-Blanc ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Carbon-Blanc une somme de 500 euros en application de l'article

Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, la copropriété résidence Ours Blanc ABCD a déclaré se désister de sa requête.

B, propriétaire de plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune de Combloux situées à la porte d'entrée du domaine skiable a donné une autorisation de passage sur les parcelles dont il est