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835 résultats pour « Pascal LAURENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305213_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405014_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de M. A n'est pas sérieusement contestable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303835_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304076_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301034_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302088_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304549_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400577_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la provision sollicitée : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400026_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400070_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de la société French Rental Boat Service n'est pas sérieusement contestable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405377_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305098_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Sur l'obligation de la commune de Saint-Laurent du Var : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302584_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002635_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

est en cours de réalisation sur la parcelle D n° 273, face à la mairie, et que la parcelle D n° 273 se situe à moins de cinquante mètres de la parcelle voisine déjà construite, la parcelle D n° 271.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303107_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

du Var (parcelle AT 373 boulevard du point du jour à St Laurent du Var) ; * M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002100_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

de la commune, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Laurent de classer leurs parcelles, cadastrées section A n°s 2130 et 2124, en zone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302336_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400926_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var entend actualiser ses demandes auprès du tribunal - par la condamnation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308102_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

a approuvé la modification n° 5 du plan local d'urbanisme (PLU) et la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Laurent-d'Agny une somme

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1904726_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

canalisations rend ce projet impossible, il résulte de l'instruction que lesdites canalisations sont situées sur la parcelle BC n° 82.

Source officielle

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