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524 résultats pour « Paul-andré CHARLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2216429_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2300281_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2301880_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309369_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309486_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2317303_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Il soutient que : - la décision attaquée n'est pas motivée ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit et méconnait la directive UE 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2212257_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Beyls, conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309373_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305483_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2301066_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2307679_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303359_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2213661_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309148_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503579_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

De plus, scolarisé au collège Paul Langevin de Romilly-sur-Seine en classe de troisième à partir du 27 mars 2023, M. A...

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2319001_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit " D A " ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit " E " ; - le règlement (UE) n°2016/679 du Parlement

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2302063_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 27 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2212128_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2416236_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2306716_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Délibéré après l'audience du 11 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

CHARLES, Paul-André

SIREN 383710720Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement de clôture — Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 23/09822

18/12/2025

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Radiations

Bellut, Paul Charles Andre

SIREN 891578007Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

29/01/2025

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Créations

BELLUT, Paul Charles Andre

SIREN 891578007Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

12/07/2024

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Procédures collectives

CHARLES, Paul-André

SIREN 383710720Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire sur le patrimoine professionnel et personnel. Date de cessation des paiements : 9 mai 2023. Mandataire judiciaire : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire judiciaire - 7/9 rue de la Gare - 94214 St Maur des Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/09822

09/06/2024

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Créations

RICHEROL, Rémi, André, Paul, Charles

SIREN 918983966Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

28/09/2022

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