Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203789_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Pereira, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302961_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pereira, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303186_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
l'État le versement à Me Pereira d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415600_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2024, la société Pereira Rénovation Service, représentée par Me Hassan, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre
Source officielle8ème chambre
DTA_2208494_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
recensant les chevaux de race.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303187_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Pereira, conseil de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402182_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Article 3 : Il sera délivré à Me Pereira, au titre de l’aide juridictionnelle, une unique attestation de fin de mission pour les instances nos 2402182 et 2500824.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101542_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Comme son épouse, le requérant bénéficie de l'aide juridictionnelle et est assisté par Me Pereira.
Source officielleJU2
DTA_2202891_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A B, représenté par Me Pereira, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 3 septembre 2022 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304146_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Comme son époux, Mme D bénéficie de l'aide juridictionnelle et est assistée par Me Pereira.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400234_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par une requête enregistrée le 28 janvier 2024 à 10 heures 02 et un mémoire complémentaire enregistré le 5 février 2024, sous le n° 2400234, Mme C A, représentée par Me Pereira, demande au tribunal :
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400235_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par une requête enregistrée le 28 janvier 2024 à 10 heures 02 et un mémoire complémentaire enregistré le 5 février 2024, sous le n° 2400234, Mme C A, représentée par Me Pereira, demande au tribunal :
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400236_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par une requête enregistrée le 28 janvier 2024 à 10 heures 02 et un mémoire complémentaire enregistré le 5 février 2024, sous le n° 2400234, Mme C A, représentée par Me Pereira, demande au tribunal :
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400237_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par une requête enregistrée le 28 janvier 2024 à 10 heures 02 et un mémoire complémentaire enregistré le 5 février 2024, sous le n° 2400234, Mme C A, représentée par Me Pereira, demande au tribunal :
Source officielleJU4
DTA_2201484_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Binand, magistrat désigné, - les observations de Me Pereira pour M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501064_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Sousa Pereira, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2021093_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Patrice D, David Bonafous, Moussa Attoumani, Emmanuel Duris, Laurent Boutroy, Emmanuel Bouche, Laurent Claisse, David Pereira De Oliveira, Mmes A F et Gwénaëlle Rousseau.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203318_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pereira, avocate de M.
Source officielleJU2
DTA_2300122_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Pereira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 décembre 2022 par lequel la
Source officielleJU1
DTA_2303543_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pereira, avocate de M.
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