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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503419_20250527
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril et 22 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Perez, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire
8ème chambre
DTA_2305584_20250703
3 juillet 2025
Perez ; - et les observations de Me Magne, pour M. D E. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200973_20240620
20 juin 2024
Perez ; - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge unique (6)
DTA_2203878_20231220
20 décembre 2023
C A, représenté par Me Perrey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle a pris à son encontre la sanction d'exclusion
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2320977_20230914
14 septembre 2023
que le dispositif des SAS d'accueil régionaux est destiné, après un accompagnement social, à permettre une orientation vers des lieux d'hébergement pérennes.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203891_20240216
16 février 2024
B A, représenté par Me Perez Cartier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
2ème chambre
DTA_2402611_20260511
11 mai 2026
Perez, - et les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...
ORTA_2324798_20231030
30 octobre 2023
L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris et au SAMU social de Paris, de les prendre effectivement en charge, de manière pérenne
1re Section - 1re Chambre
DTA_2207851_20240131
31 janvier 2024
Khansari, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique, - et les observations de Me Perriez, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge Unique
DTA_2301748_20230505
5 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Piaud-Perez, avocate désignée d'office, représentant M.
DTA_2204465_20240620
Perez ; - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300706_20230805
5 août 2023
A C, représenté par Me Laure Perret, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) une expertise médicale au contradictoire
ORTA_2324807_20231030
DTA_2208888_20250206
6 février 2025
Perez, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2403745_20260511
Perez, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
8e Section - MESD
DTA_2222075_20221025
25 octobre 2022
Mme C de Perez demande l'annulation de ces décisions. 2.
6ème Chambre
DTA_1915437_20230113
13 janvier 2023
Il est constant que la cour étroite ménagée au droit de la façade, du côté de la rue Pablo Neruda, constitue une cour anglaise au sens des dispositions du règlement du PLU.
DTA_2208488_20250318
18 mars 2025
E B exerçait contre rémunération des fonctions d'entraîneur de tennis au sein de l'association " Levallois sporting club " située à Levallois-Perret, dans les Hauts-de-Seine.
3ème Chambre
DTA_2200862_20250124
24 janvier 2025
La société Routière Perez a adressé, le 15 novembre 2021, à Mme A, maitre d'œuvre, un projet de décompte final.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400011_20250916
16 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perez, avocate de M.
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