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28 816 résultats pour « Perez-Messager »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503419_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril et 22 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Perez, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305584_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Perez ; - et les observations de Me Magne, pour M. D E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200973_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Perez ; - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2203878_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

C A, représenté par Me Perrey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle a pris à son encontre la sanction d'exclusion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320977_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

que le dispositif des SAS d'accueil régionaux est destiné, après un accompagnement social, à permettre une orientation vers des lieux d'hébergement pérennes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203891_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

B A, représenté par Me Perez Cartier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402611_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Perez, - et les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324798_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris et au SAMU social de Paris, de les prendre effectivement en charge, de manière pérenne

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2207851_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Khansari, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique, - et les observations de Me Perriez, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301748_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Piaud-Perez, avocate désignée d'office, représentant M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204465_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Perez ; - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300706_20230805

Administratif

5 août 2023

5 août 2023

A C, représenté par Me Laure Perret, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) une expertise médicale au contradictoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324807_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris et au SAMU social de Paris, de les prendre effectivement en charge, de manière pérenne

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208888_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Perez, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403745_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Perez, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222075_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Mme C de Perez demande l'annulation de ces décisions. 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1915437_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il est constant que la cour étroite ménagée au droit de la façade, du côté de la rue Pablo Neruda, constitue une cour anglaise au sens des dispositions du règlement du PLU.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208488_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

E B exerçait contre rémunération des fonctions d'entraîneur de tennis au sein de l'association " Levallois sporting club " située à Levallois-Perret, dans les Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200862_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La société Routière Perez a adressé, le 15 novembre 2021, à Mme A, maitre d'œuvre, un projet de décompte final.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400011_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perez, avocate de M.

Source officielle

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