Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Peyriac-de-Mer au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

1er février 2022, la société civile immobilière (SCI) de la Sal, représentée par Me Blanquer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Peyriac-de-Mer

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2024, la commune d'Athis-Mons, représentée par Me Peyrical, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Logidealis d'une somme

Le désistement de la SAS Peycal Auvergne est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2022, la commune de Saint-François, représentée par Maître Peyrical, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à

Par des mémoires enregistrés le 20 avril 2023 et le 30 janvier 2025, la commune de Dieppe, représentée par Me Peyrical, conclut au non-lieu à statuer et au rejet de la requête et demande au tribunal de

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2021, la SPL Ascodev, représentée par Me Peyrical, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de chacune des sociétés requérantes

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 décembre 2020 et 9 avril 2021, la communauté de communes de la Terre des 2 Caps, représentée par Me Peyrical, conclut au rejet de la requête et demande au

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 avril 2025 et 13 février 2026, la communauté d’agglomération du centre littoral (CACL), représentée par Me Peyrical, conclut au rejet de la requête et à ce

Article 4 : Les opérations d’expertise auront lieu contradictoirement entre Mme A... et la commune de Sainte Maure de Peyriac.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 août 2025, la région Guadeloupe, représentée par Me Peyrical, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d’une somme de 3 000

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2025, la région Guadeloupe, représentée par Me Peyrical, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d’une somme de 3 000 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2023, la commune d'Athis-Mons, représentée par Me Peyrical, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C la somme de 5

et écaille du Mas Pestel " n'est pas évalué alors que le projet se situe sur ces deux zones et qu'aucune vue du projet n'a été prise depuis le hameau de Peyremale au sein de l'étude paysagère, et ce,

Article 4 : L'État versera à la société Perial asset management la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L'Earl des Perriaudins exploite à Champignelles un établissement d'hébergement de type gîte sous l'appellation " La ferme des Perriaux ".

justifiant ses retards de règlement par la prétendue mauvaise présentation des demandes reçues ; Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2024, la région Guadeloupe, représentée par Me Peyrical

justifiant ses retards de règlement par la prétendue mauvaise présentation des demandes reçues ; Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2024, la région Guadeloupe, représentée par Me Peyrical

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, la commune de Rantzwiller, représentée par Me Cereja (cabinet Peyrical et Sabattier associés), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

justifiant ses retards de règlement par la prétendue mauvaise présentation des demandes reçues ; Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2024, la région Guadeloupe, représentée par Me Peyrical