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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2414737_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B A, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 9 août 2024 par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001866_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Article 2 : L'OFII versera à Me Philippon, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410667_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2024 par le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2504484_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Philippon, avocat de M.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2002897_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
condamner solidairement la Métropole Européenne de Lille et la société SADE CGTH à lui verser la somme de 8 030 euros en réparation des préjudices subis sur la façade de son immeuble situé 41 rue Georges Philipot
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103369_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A D, représentés par Me Philippon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de leur accorder le bénéfice
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2300342_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004176_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
de l'OFII le versement à Me Philippon de la somme de 1 000 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1913070_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
de l'État le versement à Me Philippon de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410464_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Philippon, avocat de M.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2402372_20240226
26 février 2024
26 février 2024
L, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de lui communiquer son entier dossier administratif ; 3°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305371_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Philippon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402572_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Philippon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212789_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve de la renonciation de Me Philippon à percevoir la somme correspondant à la part contributive.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213756_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301817_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... représentée par Me Philippon, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213810_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme D A épouse B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102364_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Article 3 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera la somme de 1 200 euros à Me Philippon au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302670_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, Mme D C, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314013_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officiellePage 2 sur 35