Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2026, le département des Bouches-du-Rhône, représentée par la présidente en exercice, agissant par la Selurl Phelip, conclut à titre principal au rejet

Armand, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Gratien, substituant Me Phelip, représentant le département de la Seine-Maritime.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, la commune de Civrieux-d'Azergues, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la

D A, représenté par la SELARL C.F.G AVOCATS, agissant par Maître Philippe Camps, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de prescrire

Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2022, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de

Armand, magistrat désigné, - et les observations de Me Vercoustre, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2022, la commune de Cluses, représentée par Me Philippe Petit, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante

ce qu'elle formule toutes protestations et réserves d'usage quant à la mesure d'expertise sollicitée ; Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2022, la société Etandex, représentée par Me Benoit Arnaud

Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2025, sous le n°2500198, le syndic de la copropriété « Les quatre ilôts 3 » et autres , représentés par Me Armand, demandent au juge des référés, sur le fondement

A dispose d'un deuxième accès carrossable à sa propriété, situé rue Armand Thibaud, lequel n'est pas concerné par l'interdiction de circulation et de stationnement puisqu'il est situé au-delà de la limite

inadaptés du gendarme A, qu'il reconnaît de surcroît ; - au fond, aucun doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée n'existe ; premièrement, le signataire de l'acte, le général de division Philippe

Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2023, la société Arcadis France, représentée par Mes Arnaud Rogel et Laurène Wolf, conclut à ce que le juge des référés : 1°) prononce sa mise hors de cause, 2

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Armand

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, la commune de Lyon, représentée par Me Nugue (Selarlu Me Philippe Nugue - AARPI Adaltys) conclut au rejet de la requête, à ce que les frais d'expertise

enregistré le 6 décembre 2022, la société Renault Trucks SAS, la société AB Volvo (publ.), la société Volvo Lastvagnar AB et la société Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, représentées par Me Lecat, Me Philippe

enregistré le 6 décembre 2022, la société Renault Trucks SAS, la société AB Volvo (publ.), la société Volvo Lastvagnar AB et la société Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, représentées par Me Lecat, Me Philippe

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 septembre 2023 et 17 janvier 2024, le département de la Seine-Maritime, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mars 2021 et le 15 septembre 2022, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Etablissements Roubaix Père et A, représentée par Me Philip

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 janvier et 23 mai 2023, la société Etandex, représentée par Me Arnaud, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation

O AH, Mme AF de Hennezel, le premier nommé ayant la qualité de représentant unique pour l'application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, représentés par Me Arnaud, demandent au tribunal