Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 27 juillet 2023, le juge des référés a, sur les requêtes n° 2300170 et n° 2300172 de la commune de Saint-Etienne, représentée par Me Saban (SELARL Philippe

Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2026, la commune de Chaussan, représentée par la société Philippe Petit & Associés (Me Pyanet), conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2019, l'Office Public de l'Habitat (OPH) Est Métropole Habitat, représenté par Me Petit (SELARL Cabinet Philippe Petit et associés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2019, l'Office Public de l'Habitat (OPH) Est Métropole Habitat, représenté par Me Petit (SELARL Cabinet Philippe Petit et associés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2019, l'Office Public de l'Habitat (OPH) Est Métropole Habitat, représenté par Me Petit (SELARL Cabinet Philippe Petit et associés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2019, l'Office Public de l'Habitat (OPH) Est Métropole Habitat, représenté par Me Petit (SELARL Cabinet Philippe Petit et associés

Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2024, la commune de Trévoux, représentée par le cabinet Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2019, l'office public de l'habitat Est Métropole Habitat, représenté par la SEARL Cabinet Philippe Petit et associés, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2019, l'office public de l'habitat Est Métropole Habitat, représenté par la SEARL Cabinet Philippe Petit et associés, demande au

la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 24 décembre 2020 et le 14 janvier 2021, l'office public de l'habitat Est Métropole Habitat, représenté par la SEARL Cabinet Philippe

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, la Communauté de communes Aunis Sud, représentée par le cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, demande au tribunal :

Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2023, la commune de Blacé, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au non-lieu à statuer compte tenu du retrait de la délibération litigieuse

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, la commune de Collonges-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2025, la commune de Villerest, représentée par la SELARL Philippe Petit & Associés, avocat, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 et 19 juin 2024, la commune de Cailloux-sur-Fontaines, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2025, la commune de Cailloux-sur-Fontaines, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la commune de Civrieux d'Azergues, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 mars 2022 et le 22 juin 2022, la commune de Nurieux-Volognat, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, la commune de Tassin-la-Demi-Lune, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme