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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2401491_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Philippe Loos, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, a reçu délégation permanente du préfet des Alpes-Maritimes pour signer tous arrêtés, actes, circulaires et décisions relevant

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TA

6ème chambre

DTA_2103953_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 14 juin 2022, l'Etablissement public territorial (EPT) n°12 Grand Orly Seine Bièvre, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203865_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Vectalia France, la SAS Vectalia Transport Urbain (VTU) et la société en nom collectif (SNC) Vectalia Perpignan Méditerranée, représentées par Me Philippe

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301326_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, qui disposait d'une délégation de signature du préfet du Doubs, par un arrêté du 24 janvier 2023, publié le même jour au recueil des actes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201235_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, qui disposait d'une délégation de signature à cette fin, consentie par un arrêté n° 25-2021-09-27-00001 du 27 septembre 2021, régulièrement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200989_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, qui disposait d'une délégation de signature du préfet du Doubs, par un arrêté du 27 septembre 2021, publié le même jour au recueil des actes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402887_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Brey, pour le compte du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

2ème chambre

DTA_2201261_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

. / Toutefois, lorsque la communauté de vie a été rompue par le décès de l'un des conjoints ou en raison de violences familiales ou conjugales, l'autorité administrative ne peut pas procéder au retrait

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TA

2ème chambre

DTA_2102319_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

préjudice professionnel, sa détresse psychologique et matérielle ; si Pôle Emploi avait rappelé la commune à l'ordre, l'employeur aurait vraisemblablement respecté ses obligations ou le contrat aurait été rompu

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TA

3ème chambre

DTA_2302516_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

effet au 7 septembre 2015, les arrêts de travail font état d’une cessation d’activité au 31 décembre 2015, et que les deux autres contrats de travail, devant prendre effet au 4 septembre 2017, ont été rompus

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TA

2ème chambre

DTA_2300600_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, qui disposait d'une délégation régulière du préfet du Doubs, en vertu d'un arrêté du 24 janvier 2023, publié le même jour au recueil des actes

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TA

2ème chambre

DTA_2300601_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, qui disposait d'une délégation régulière du préfet du Doubs, en vertu d'un arrêté du 24 janvier 2023, publié le même jour au recueil des actes

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1916388_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

En premier lieu, par une décision du 8 février 2019 portant délégation de signature, régulièrement publiée au Journal Officiel du 10 février 2019, l'amiral Philippe Hello, directeur des ressources humaines

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301637_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, qui bénéficiait d'une délégation de signature consentie pour signer les décisions contestées par un arrêté du préfet du 24 janvier 2023, régulièrement

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600499_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée, - les observations de Me Noirot, représentant Mme B..., qui : . conclut aux mêmes fins que les

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600511_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée, - les observations de Me Noirot, représentant Mme B..., qui : . conclut aux mêmes fins que les

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TA

6ème Chambre

DTA_2400107_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 18 juin 2025, le département des Côtes-d’Armor, représenté par Me Phelip, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête, des conclusions de la CPAM

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TA

4 ème Chambre

DTA_2404675_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mars 2025 et 30 avril 2025, le département de l’Eure, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ramener à de plus justes

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TA

1ère Chambre

DTA_1701097_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A D, représentée par Me Philippe Gensse, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, de réformer le jugement en ce qu'il l'a condamnée à verser in solidum la somme de 39

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