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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106512_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
notamment des constations médicales réalisées tant par l'expert lors de l'examen du 14 décembre 2020 que des bons d'avis spécialisés établis par deux médecins de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2112819_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, n°2112819 enregistrée le 17 juin 2021, la société Novapierre Italie, représentée par Me Berger-Picq, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213636_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
délibérations nos 2021 DLH 416 - 2021 DLH 416-1 - 2021 DLH 416-2 - 2021 DLH 416-3 des 14, 15, 16 du 17 décembre 2021 par lesquelles la ville de Paris a respectivement, approuvé la réalisation au 42-48, rue Picpus
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505571_20250828
28 août 2025
28 août 2025
naturel préservé et des espèces protégées ; l'occupation litigieuse porte atteinte à la sécurité des biens et des personnes, en raison des branchements anarchiques ; le terrain comporte une aire de pique-nique
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2200477_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
C F à l'aide sociale dans le cadre de son hébergement au sein de l'établissement Lour Picou à Beaugency à compter du 31 mai 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206198_20240207
7 février 2024
7 février 2024
B a été réexaminé à l'hôpital militaire Robert Picqué.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2200795_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle soutient que : - le 4 mars 2022, elle circulait à bord de son véhicule sur la route du Picq située sur la commune de Condat-sur-Vienne lorsqu'au niveau du croisement avec la rue Jean-Jacques Rousseau
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509215_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Île-de-France (Epaurif), à la suite des travaux qu’elle a réalisés dans le cadre de l’opération de construction du Pôle Nation pour l’Université Sorbonne Nouvelle – Paris 3 sur la parcelle située au 33 rue de Picpus
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206723_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
ne leur est pas imputable ; - le dépôt d’un permis d’aménager modificatif n’était pas de nature à remédier à l’infraction relative au retard pris dans l’exécution des travaux relatifs à l’aire de pique-nique
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1924866_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
fiscale le dégrèvement de la cotisation de taxe sur les bureaux qu'elle a acquittée au titre de l'année 2017, pour un montant de 26 494 euros, à raison des locaux qu'elle possède au 146/148 rue de Picpus
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2320144_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Paris a sursis à statuer sur la déclaration préalable tendant au changement de destination d’une surface de 119 m² de bureaux en locaux d’hébergement hôtelier, pour un local situé au 38 boulevard de Picpus
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100863_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En second lieu, le paragraphe B de l'article 5 de l'arrêté attaqué autorise l'emploi, comme appât, d'asticots et autres larves de diptères dans la Garonne sur toute sa longueur, la Pique en aval de sa
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000852_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En second lieu, le paragraphe B de l'article 5 de l'arrêté attaqué autorise l'emploi, comme appât, d'asticots et autres larves de diptères dans la Garonne sur toute sa longueur, la Pique en aval de sa
Source officielle3ème chambre
DTA_2023866_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le médecin spécialiste des armées à l’hôpital d’instruction des armées Robert Picqué ne s’est pas prononcé sur l’existence de ce lien, qui ne saurait être établi par les deux avis médicaux du Dr B...,
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303002_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération d'Epinal et aux consorts A, Pique, Mouche et Thourd. Fait à Nancy, le 7 novembre 2023. Le juge des référés, O.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202909_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2025, le centre hospitalier Lour Picou et l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de la maison départementale de retraite
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209714_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 octobre 2022 et le 18 septembre 2023, la société civile de construction vente (SCCV) Lieusaint Eau Vive, représentée par Me Berger-Picq
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2119635_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 septembre 2021, 3 octobre 2022 et 9 juin 2023, la société civile de placement immobilier (SCPI) Novapierre Allemagne 2, représentée par Me Berger-Picq
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500445_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
du 22 août 2024 par lequel le maire de la commune de Liorac sur Louyre a accordé un permis d'aménager à la commune en vue de la création d'une aire de jeux, d'un terrain de pétanque et d'une aire de pique-nique
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308063_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
décidé de ne pas appliquer de sanction plus lourde à l'intéressée alors qu'elle a fraudé lors de son inscription, que la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors qu'elle est inscrite à l'IFSI de Picpus
Source officiellePage 2 sur 8