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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2403750_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, l'Association observatoire de la qualité de vie et de la sécurité des habitants de Puy Saint-Pierre, représentée par Me Suzan
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601258_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par un mémoire enregistré le 20 avril 2026, la commune de Saint-Pierre-Canivet conclut au rejet du déféré préfectoral.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305624_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Le jeune A G C, né le 17 avril 2007, alors âgé de seize ans, effectuait sa scolarité 2022-2023 en classe de seconde au lycée polyvalent Pierre Mendès France de Vitrolles lorsqu'il a fait l'objet, par décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2100500_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
à son détachement et l'a radié des effectifs de la commune à compter du 14 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre d'Oléron a, d'une
Source officielle3ème chambre
DTA_2101517_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
à son détachement et l'a radié des effectifs de la commune à compter du 14 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre d'Oléron a, d'une
Source officielle2ème chambre
DTA_2203286_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Des pièces complémentaires ont été enregistrées le 7 février 2025 et communiquées aux parties le 11 février 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511695_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 26, 30 avril, 2 mai et 23 mai 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601988_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A... demande au tribunal d’autoriser les personnes installées sur des parcelles de terrain cadastrées section YS n° 34 et section YN n° 123, situées au lieu-dit « La Pièce de Buxeuil », avenue Pierre Mendes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503820_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La commune de Saint-Pierre-d'Entremont a produit un mémoire le 23 avril 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103692_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pierre, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501720_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402845_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B... demande au tribunal d'annuler les titres de recette des 21 février 2024, 22 mars 2024 et 18 avril 2024 émis par l'EHPAD Pierre Grenier de Cardenal pour des montants de 75,83 euros,151,66 euros et
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100768_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2021, l'association " Pierre Noal ", représenté par le cabinet d'avocats Cormier-Badin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403896_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier et notamment de la requête introductive d'instance que la décision contestée a été prise par le centre hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu (38300)
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500975_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier que le 24 avril 2024 le requérant a tenté, en vain, de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour sur le site ANEF.
Source officielle4ème chambre
DTA_2125673_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A la suite d'une chute de pierres provenant de cette propriété sur ladite voie, le maire d'Arcambal, par un arrêté de péril imminent du 20 avril 2020, a enjoint à Madame B de prendre toute mesure pour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209662_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B a adressé une réclamation indemnitaire au département de Maine-et-Loire le 26 avril 2022, rejetée le 25 mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301974_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu : - l'ordonnance du Tribunal administratif de Marseille, en date du 5 avril 2023, désignant M. A en qualité d'expert ; - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100767_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2021, l'association " Pierre Noal ", représentée par le cabinet d'avocats Cormier-Badin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100769_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2021, l'association " Pierre Noal ", représentée par le cabinet d'avocats Cormier-Badin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
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