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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2103832_20230706
6 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est bordé par deux voies publiques, la rue Jean Boulard et l'escalier Jean Boulard.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103862_20220930
30 septembre 2022
: 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel le maire de Pierre-Bénite a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2°) d'enjoindre au maire de Pierre-Benite de lui délivrer le permis
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307073_20230914
14 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100836_20240306
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2021 et un mémoire enregistré le 28 février 2022, la SCCV les Chalets de Ronnaz, représentée par Me Bouvard, demande au tribunal :
CHAMBRE 1
DTA_2200031_20250307
7 mars 2025
Bouffard, Bureau Veritas et l'établissement Biarritz-Tourisme, à lui verser la somme de 214 496,80 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts ; 2°) de condamner in
ORTA_2305347_20251016
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Bouvard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le maire de la commune d'Amancy a accordé un permis de construire
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201253_20230202
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, la société Rainans Investissement, représentée par Me Cédric Bornard, de la selas Cabinet Lega-Cite demande au Tribunal d'annuler
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2410729_20250227
27 février 2025
de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge au centre hospitalier de Salon-de-Provence, puis à l'hôpital Nord, puis à la clinique Bouchard
1ère Chambre
DTA_2001908_20230228
28 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504120_20251209
9 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code civil ; le code de l’organisation judiciaire ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2001155_20230323
23 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2020, la commune du Plessis-Bouchard conclut au rejet de la requête et à ce que M.
1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2310436_20230707
7 juillet 2023
B A, représenté par Me Bouard, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet
2e Section - 3e Chambre
DTA_2223922_20230309
9 mars 2023
5ème chambre
DTA_2200873_20250408
8 avril 2025
Elle soutient que : - un incendie s'est déclaré le 14 août 2017 à 22 h 15 dans la maison de Mme A, 53 rue Gambon à B, dont la succession a été déclarée vacante ; - l'enfant Noa Bouard, né en 2002,
DTA_2401481_20260408
8 avril 2026
deux fenêtres du 1er étage d’un immeuble sis 31 rue Gambetta à l’Île Bouchard.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2406117_20240807
7 août 2024
B A, représenté par le cabinet d'administrateurs de biens Boulard et Cie demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les locaux vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année
Section 8 - Chambre 2
DTA_2218184_20221005
5 octobre 2022
4ème Chambre
DTA_2308095_20250415
15 avril 2025
B A et la société civile immobilière (SCI) La Salanque, représentés par Me Ducrey-Bompard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le maire de la commune de La Salle-les-Alpes
Pole Social (JU)
DTA_2214335_20240115
15 janvier 2024
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2201882_20220802
2 août 2022
C d'un logement situé dans la résidence universitaire " Beaune ", située 37 rue Recteur Marcel Bouchard à Dijon.
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