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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2402718_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202634_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2205710_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305181_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

A B, représenté par Me Cofflard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le maire de Carrières-sous-Poissy a accordé, au nom de l'Etat, à la SCCV CP Carrières Reine Blanche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306592_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_1901314_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200572_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200574_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201561_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par le GAEC Reine Pré ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100747_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216877_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407829_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002645_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

De plus, il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire qu'il comportait, en pièces numéro PC6, PC7 et PC8, une photographie de la construction dans son environnement proche et une

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501331_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413064_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1902850_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415932_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu les autres pièces au dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1912568_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La requête a été communiquée à la commune de Bourg-la-Reine qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206795_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215846_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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