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A..., représentée par Me Pitollet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ;

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2ème Chambre

DTA_2003658_20221011

Administratif

11 octobre 2022

B a notamment été condamné en 2019 par le tribunal correctionnel d'Amiens pour avoir posté en ligne des photos et vidéos le représentant armé de pistolets automatiques ou d'un pistolet mitrailleur accompagnées

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3ème chambre

DTA_2204431_20250404

Administratif

4 avril 2025

réclamation, qui doit être regardée comme un recours gracieux, contre cet arrêté en vue d'obtenir l'autorisation de conserver deux armes dont il était détenteur, un revolver calibre 38 colt et un pistolet

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6ème chambre

DTA_2404086_20250325

Administratif

25 mars 2025

A B, représenté par Me Pitollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500188_20250130

Administratif

30 janvier 2025

A, représenté par Me Pitollet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309810_20231017

Administratif

17 octobre 2023

possible et les communications téléphoniques sont difficiles pour des enfants de 3 et 6 ans, que la réunion de la famille n'est plus possible, que les décisions contestées ne sont pas motivées car le pistolet

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8ème Chambre

DTA_2312849_20250429

Administratif

29 avril 2025

Elle est détentrice de cinq armes de catégorie B de type pistolet et revolver.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311292_20230913

Administratif

13 septembre 2023

B a sollicité auprès du préfet du Val d'Oise une autorisation de détention d'armes de catégorie B, un pistolet Tanfoglio calibre 45 " Auto ", un revolver Smith et Wesson calibre 357 Magnum, un revolver

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2ème Chambre

DTA_2502670_20260121

Administratif

21 janvier 2026

autorisation d’importation d’armes présentée en juillet 2024, ainsi que la décision du 10 avril 2025 rejetant son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au SAMIA de lui accorder les licences d’importation du pistolet

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5ème chambre

DTA_2101852_20221115

Administratif

15 novembre 2022

B était en possession d'un revolver, de trois pistolets et d'une carabine de catégorie B, ainsi que d'une carabine et d'un fusil de chasse de catégorie C.

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1ère chambre

DTA_2504171_20251106

Administratif

6 novembre 2025

B..., représentée par Me Pitollet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l’admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315222_20230802

Administratif

2 août 2023

B A, représenté par Me Mayet demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'utilisation à son encontre d'un pistolet

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400319_20240122

Administratif

22 janvier 2024

respecte pas les exigences de l'article 3.7.7 du cahier des clauses techniques particulières ; l'ouverture de l'étui ne se fait pas dans le même mouvement que celui de la préhension de la poignée du pistolet

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2222854_20230630

Administratif

30 juin 2023

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de faire droit à sa demande tendant à ce que le journal d'utilisation numérique des pistolets

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2ème chambre

DTA_2301676_20250205

Administratif

5 février 2025

rayonnements ultra-violets ou infrarouges dans les postes de travail fixés limitativement comme suit : / Bancs d'essais, moteurs et réacteurs, souffleries, laboratoires d'engins spéciaux, travaux au pistolet

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4ème Chambre

DTA_2302688_20231018

Administratif

18 octobre 2023

B A, représenté par Me Pitollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait

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7ème Chambre

DTA_2301829_20251124

Administratif

24 novembre 2025

marques Audi et Citroën à l’intérieur desquels ont été découverts 23,3 kilogrammes de résine de cannabis, 1,070 kilogrammes d’herbe de cannabis, 220 grammes de cocaïne, une somme de 33 155 euros et un pistolet

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3ème chambre

DTA_2304350_20251107

Administratif

7 novembre 2025

B... de détenir des armes, le préfet des Yvelines s’est fondé sur l’usage par l’intéressé, le 4 février 2023, depuis la fenêtre de son logement d’un pistolet à plomb à l’encontre d’une personne à moto

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5ème chambre

DTA_2108546_20221115

Administratif

15 novembre 2022

B était en possession d'un revolver, de trois pistolets et d'une carabine de catégorie B, ainsi que d'une carabine et d'un fusil de chasse de catégorie C.

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3ème Chambre

DTA_2300903_20251028

Administratif

28 octobre 2025

A..., que celui-ci occupe un poste de « Moniteur formation combat HRA » à la cellule de tir de l’Ecole de cavalerie, qui est chargée de l’instruction au tir d’armes de petit calibre (dont les pistolets

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