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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200037_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 17 mars 2024, la SCI U Sognu Niulincu, représentée par Me Pianelli-Coque, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507547_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B A, représenté par Me Pintrel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500978_20250628
28 juin 2025
28 juin 2025
B A, représenté par Me Pintrel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2006867_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2020, M. et Mme B, représentés par Me Pinatel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 16 septembre 2020 par
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200127_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B A, représenté par Me Pintrel, demande au tribunal d'annuler la décision du 30 novembre 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Corse-du-Sud ne lui a accordé qu'une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406363_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A B, représenté par Me Pinatel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande préalable indemnitaire en date
Source officielle8ème chambre
DTA_2400439_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le numéro 2400439, les 11 janvier 2024 et 10 mai 2024, la société " Le salon de la libération ", représentée par la SCP d'avocats aux Conseils, Fabiani-Pinatel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407693_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Pintrel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 avril 2024 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308176_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme B A et Mme C D, représentées par la SCP Fabiani Luc-Thaler Pinatel, demandent au tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200947_20220819
19 août 2022
19 août 2022
mouillage de la baie de Capicciola a ainsi été supprimée eu égard à la vocation naturelle de sa plage, la commune disposant par ailleurs d'autres zones de mouillages au nombre desquels figurent celles de Pinarello
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2110514_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
D, représenté en dernier lieu par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande du 3 mars
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300301_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
particulièrement d'un constat effectué le 8 février 2023 par une agente commissionnée et assermentée que le bâtiment et la quasi-totalité de la dalle béton étaient à cette date toujours implantés sur la plage de Pinarello
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401417_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A B, représenté par Me Pintrel demande au tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 8 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213370_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, l'agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM), représentée par la Scp Fabiani Luc-Thaler Pinatel, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213211_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
B A C, représentés par la SCP Fabiani Luc-Thaler Pinatel, demandent au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305606_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre 2023 et 25 janvier 2024, la société Peicoa, représentée par Me Pinelli, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401418_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A B, représenté par Me Pintrel, demande au tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 8 octobre
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2308563_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, la société Rodriguez, représentée par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400932_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représentée par Me Pintrel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2024 par lequel le président du syndicat intercommunal d’électrification et d’éclairage public de la Haute-Corse
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411224_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Pintrel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officiellePage 2 sur 5