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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300524_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
C B, représenté par Me Platel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 du maire de la commune de Mailhac-sur-Benaize portant alignement individuel ; 2°) de condamner la commune
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408716_20250807
7 août 2025
7 août 2025
A B demande au tribunal d'annuler ou de modifier l'arrêté du 20 septembre 2024 par lequel le maire de Grand-Aigueblanche a décidé de transformer la placette située à côté du bassin en contrebas de la RD95
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106502_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
E B et Mme A D, représentés par Me Platel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-Selve, agissant au nom de l'Etat, a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315751_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
(anciennement Obermeyer Planen + Beraten Gmbh), à la société Paume (anciennement AUP), à la société Luc Durand et à la société Bureau Veritas.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304209_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Platel, demande au tribunal de : 1°) condamner la commune de Cambrai au paiement de la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403478_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2025, la société Placeo, représentée par la Selarl Antarius Avocats, demande au tribunal de constater qu'elle ne s'oppose pas au principe de l'expertise judiciaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2301827_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le maire de la commune de Le Vernois a interdit l'accès et le stationnement sur la placette
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601711_20260210
10 février 2026
10 février 2026
demande, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble situé 60 rue des Placettes
Source officielle1ère chambre
DTA_2209811_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a refusé d'assurer la gestion des parcelles cadastrées section AS n°42, 29, 52, 29, 49, 47, 62 et section AI n°29, 19 et 27 ainsi que l'ensemble des placettes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105138_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
J G, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le maire de Bessens a délivré à la société civile immobilière (SCI) des Placettes un permis de construire un immeuble collectif
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301090_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Nazaire-d’Aude a délivré un certificat d’urbanisme opérationnel positif pour la réalisation d’un lotissement de 15 lots avec voirie interne et placette
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203494_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à la SARL Alimmo cadastré section AB n° 180 sis 13 et 15 placette
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402531_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Au cours de l'audience publique du 19 avril 2024 à 14 heures, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Platel représentant la commune de Bordeaux, qui conclut aux mêmes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407864_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Roussel Cera, juge des référés ; - les observations de Me Platel, représentant Bordeaux métropole, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les occupants sans droit ni titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2404288_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et la règle de désacollement des constructions entre bande de constructibilité principale et secondaire dans la mesure où la voie et la placette
Source officielle1ère Chambre
DTA_2315965_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
du projet, la notice architecturale et paysagère du projet indique en revanche que cette placette sera " complétement réaménagée en vue d'être rétrocédée à la ville.
Source officielleChambre 2
DTA_2402229_20260226
26 février 2026
26 février 2026
zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type I, en zone spéciale de conservation du réseau Natura 2000 et qu’elle constitue l’un des îlots des zones humides de la Planèze
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200721_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
la SARL Holding Harmonie JCL demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un local situé 4 placette
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512066_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il n’invoque toutefois, au soutien de ces moyens, la méconnaissance d’aucune règle ou d’aucun principe qui ferait obstacle à la pose d’une plaque portant la mention « Placette communale ».
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205656_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Bayle, juge des référés ; - les observations de Me Platel, représentant la commune de Blanquefort, qui a conclu au non-lieu à statuer sur la requête si les occupants avaient quitté le site.
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