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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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1ère chambre
DTA_2202058_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
" et également au cœur de la ZNIEFF de la plaine de Fabrègues-Poussan ; - l'arrêté méconnait l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme en ce que le terrain est inclus dans un espace remarquable ;
Source officielleChambre 1
DTA_2100558_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A C, représenté par Me Poirson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Burthécourt-aux-Chênes a rejeté son recours gracieux tendant au retrait
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500542_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
départemental d’énergie de l’Allier relatif aux pénalités de retard pour le lot n° 2 du marché public de construction d’une chaufferie bois et d’un micro-réseau de chaleur sur la commune de Saint Pourçain-sur-Besbre
Source officielleChambre 1
DTA_2201051_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2022, la SARL GFS Habitat Construction, représentée par Me Poirson, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300773_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) Demoli, représentée par Me Pourriau, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle8ème chambre
DTA_2511096_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Porsan La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle8ème chambre
DTA_2508722_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Porsan La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle8ème chambre
DTA_2510605_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Porsan La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210145_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
C..., représenté par Me Pourcin, demande au tribunal d’annuler l’arrêté n°DP 013 035 22 P 0096 du 11 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Eyguières a délivré un certificat de non opposition
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300076_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la Sas Guya Call, représentée par Me Pourriau, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'éligibilité des investissements immobiliers
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501176_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
départemental de l'Allier portant rejet de son recours administratif préalable obligatoire concernant la demande de prise en charge de ses frais d'hébergement à l'hôpital " Cœur du Bourbonnais de Saint Pourçain
Source officielle8ème chambre
DTA_2509013_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Porsan La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle8ème chambre
DTA_2510127_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Porsan La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402660_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 24 février 2025, la SAS Cibetanche, représentée Me Aline Poirson, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise la SARL Qualitec, à la SA SMA et à la compagnie QBE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403192_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Mme B... a sollicité l’octroi d’une subvention au titre du dispositif « Ma Prime Rénov’ » pour l’installation d’une ventilation mécanique contrôlée double flux dans un logement situé à Poussan (Hérault
Source officielle8ème chambre
DTA_2506026_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Porsan La République mande et ordonne au préfet de l’Ardèche, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505583_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représentés par Me Poirson, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 juillet 2025 du maire de la commune de Sainte-Maxime portant non-opposition à une déclaration préalable n°DP
Source officielle8ème chambre
DTA_2506051_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Porsan La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle8ème chambre
DTA_2507463_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Porsan La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle8ème chambre
DTA_2310979_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Porsan La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
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