Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206889_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
à la re-scolarisation de leur enfant, D Prud'homme-Diallo au sein du collège René Descartes au Blanc-Mesnil.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005811_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un jugement rendu le 4 septembre 2019, devenu définitif, le conseil de prud'hommes de Montpellier a prononcé la nullité du licenciement de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004026_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un jugement rendu le 4 septembre 2019, devenu définitif, le conseil de prud'hommes de Montpellier a prononcé la nullité du licenciement de M.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2100364_20220802
2 août 2022
2 août 2022
A l'appui de sa requête, Mme Prud'homme n'apporte aucun élément de nature à remettre en cause l'appréciation portée par le directeur général.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507026_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... forme une requête aux fins de saisine du Conseil des prud’hommes dans le cadre d’un litige l’opposant à son employeur, la société AS Carrelage. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600087_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... soumet au tribunal une requête aux fins de saisine du conseil de prud’hommes de Montbéliard dans le cadre d’un litige l’opposant à son employeur. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2003820_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Prud'homme, en application des dispositions susvisées de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative le 21 octobre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507317_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... forme une requête aux fins de saisine du Conseil des prud’hommes dans le cadre d’un litige l’opposant à son employeur, l’association La Maison de Batiste.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600810_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... déclare saisir en référé le conseil de prud’hommes afin que son ancien employeur lui remette une attestation employeur et son solde de tout compte. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205245_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Prud'homme demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510691_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025 sous le n° 2510691, Mme B A, représentée par Me Rezgui, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au conseil des prud'hommes
Source officielle2ème chambre
DTA_2100759_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle soutient que : - l'intervention du jugement du conseil des prudhommes est sans incidence sur l'objet du litige dès lors qu'elle a fait appel de ce jugement devant la cour d'appel de Paris le
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2209779_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Van par le Conseil des Prud’hommes, qui a radié l’affaire par décision du 23 mai 2024 pour défaut de diligences de M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406782_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un jugement du 4 juin 2024, enregistré le 6 novembre 2024 sous le n° 2406782, le conseil de prud'hommes de Toulouse a sursis à statuer sur la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536694_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Aux termes de l’article L. 1237-14 du même code : « Tout litige concernant la convention, l’homologation ou le refus d’homologation relève de la compétence du conseil des prud’hommes, (…) ». 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205028_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
pour le mandat prud'homal 2023-2025 en tant qu'il ne figure pas dans le tableau annexé à cet arrêté dans la section " commerce " du conseil de prud'hommes de Rouen.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403849_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la prud'homie des patrons pêcheurs de la Seyne sur Mer St Mandrier est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205687_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
L'enfant Keurcy Prud'homme, né le 12 juillet 2009, est atteinte de mucoviscidose.
Source officielle8ème chambre
DTA_2005198_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
greffe du conseil de prud'hommes de Longjumeau en tant qu'elle a fixé à 85,70 euros le montant du complément indemnitaire qui lui a été versé au titre de l'année 2019.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109495_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de Mme Prud'homme est rejetée.
Source officiellePage 2 sur 40