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l'association Maison des Jeunes B demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de locaux situés au 26 boulevard Ravel

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515772_20250610

Administratif

10 juin 2025

E B au lycée Maurice Ravel, dans le 20ème arrondissement de Paris, en classe de terminale STI2D, cet établissement proposant la spécialité demandée et compatible géographiquement avec son domicile situé

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528739_20251023

Administratif

23 octobre 2025

C..., professeur certifié de lettres classiques affecté au lycée Maurice Ravel à Paris, bénéficie de la qualité de travailleur handicapé depuis le 1er juillet 2025.

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2ème Chambre

DTA_2108215_20240506

Administratif

6 mai 2024

Il ressort de la décision du 20 juillet 2021 que le refus opposé à la demande de rupture conventionnelle présentée par Mme B a été motivé par les besoins du service, la rareté de la ressource dans les

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215410_20220722

Administratif

22 juillet 2022

fils B A en classe de 6ème au collège Jean Perrin, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au Recteur de l'académie de Paris de l'affecter au collège Ravel

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518157_20250711

Administratif

11 juillet 2025

fond sur la légalité de ces décisions ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l‘académie de Paris d’affecter temporairement leur fille dans un collège adapté à sa situation, tel que le collège Maurice Ravel

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2401386_20240412

Administratif

12 avril 2024

comprendre pourquoi et pour quelles raisons " le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin lui a demandé de pourvoir au remplacement d'un professeur de guitare électrique au SIVU Ravel

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2115664_20230403

Administratif

3 avril 2023

B A demande que le Tribunal annule l'arrêté du préfet du Val-d'Oise n° 2021-777 de traitement de l'insalubrité des locaux situés au 12ème étage porte gauche de l'immeuble sis 2 boulevard Maurice Ravel

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203391_20230208

Administratif

8 février 2023

A B, en sa qualité de propriétaire en indivision d'une parcelle n° AB 0056 située sur le territoire de la commune de Raves (88520), conteste l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le maire de Raves a limité

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401096_20240514

Administratif

14 mai 2024

Il soutient que le 23 décembre son véhicule a été endommagé par une borne fixe non signalée située sur la chaussée à l'angle de la rue Ravez et du cours Alsace Lorraine.

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1ère Chambre

DTA_2400354_20250318

Administratif

18 mars 2025

; - les deux décisions contestées présentent des similarités suffisantes pour justifier leur examen conjoint par le tribunal ; - il établit que la demande du 28 août 2023, relative à l'affaire Ravel

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511344_20250428

Administratif

28 avril 2025

référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner, dans un délai de 48 heures, l'affectation de son fils, C, en terminale STI2D au sein du lycée Maurice Ravel

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5ème Chambre

DTA_2210294_20250709

Administratif

9 juillet 2025

dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la délibération n° 2021/162 du 20 décembre 2021, par laquelle le conseil municipal de Noves a classé le chemin de Saint-Jean, également désigné chemin du Rabet

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5ème Chambre

DTA_2206799_20250709

Administratif

9 juillet 2025

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3ème Chambre

DTA_2303753_20250410

Administratif

10 avril 2025

communiqué, M. et Mme D, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur B D, demandent au tribunal d'annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle le principal adjoint du collège Georges Rayet

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2002042_20221104

Administratif

4 novembre 2022

Par des observations, enregistrées le 27 octobre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 4 août 2020 un logement de type T3 au 2 rue Maurice Ravel à Levallois-Perret

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603411_20260420

Administratif

20 avril 2026

dans sa décision, son arrêté en litige ne fait pas état de la gravité du trouble à l’ordre public qu’il vise à prévenir, ne comporte aucune précision sur les circonstances de l’organisation d’une « rave

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2501531_20250424

Administratif

24 avril 2025

Elle soutient qu'elle a immédiatement saisi un bailleur social pour assurer le relogement du requérant dans le délai maximum de trois mois et que la rareté du type de bien adapté à la situation du requérant

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3ème chambre

DTA_2201486_20250424

Administratif

24 avril 2025

Elle soutient que : - l'Etat est responsable, sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, des dommages causés au magasin S'Center exploité par la société Ravate Distribution

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2403014_20240510

Administratif

10 mai 2024

D A et Mme B C épouse A, représentés par Me de Ravel d'Esclapon (SELALR 4T8), demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner

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