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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2403575_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Speed Queen
Source officielle5ème Chambre
DTA_1915863_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête, des mémoires et un mémoire récapitulatif enregistrés les 18 décembre 2019, 10 juillet 2020, 12 février 2021 et 6 octobre 2022, la SA UMANIS, représentée par Me Quéré
Source officielleUrgences
DTA_2310001_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
par lequel le préfet des Yvelines a mis en demeure les propriétaires et occupants des véhicules et résidences mobiles stationnées sur le terrain du parking du supermarché Auchan de la commune de la Queue
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302816_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Une intervention chirurgicale a été pratiquée en neurochirurgie le jour même à 23 heures 30 pour syndrome de la queue de cheval sur hernie discale exclue de niveau L2-L3 entraînant une sténose canalaire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600431_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que le fils des requérants, A..., scolarisé au lycée polyvalent Jean Monnet à la Queue-les -Yvelines, a fait l’objet d’une procédure disciplinaire, puis, par décision du 13
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402195_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A B , né le 25 octobre 1993, de nationalité moldave, de quitter sans délai le transformateur électrique situé au 21 Parc d'Activités des Queyries à Bordeaux (33000), faute de quoi il sera procédé à son
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306614_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
(94510) autorisés par l'arrêté du maire de La-Queue-en-Brie n° 094060021 N 1003 en date du 7 juillet 2021 délivré à la SCI GFDI 57, dont le siège se situe au 685 rue Juliette Récamier à Chaponnay (69970
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506466_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
agricole (SCEA) B Poullain, représentée par son gérant, demande au tribunal : 1°) de lui délivrer une autorisation judiciaire d'accéder au box n°35 situé 1, impasse de la Ferme dans la commune de la Queue-Les-Yvelines
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308241_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, la société Ring Automotive Ltd, représentée par Mes Moreno et Quéré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201824_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un immeuble situé 2 impasse du Gué à Quarré-les-Tombes
Source officielle7ème chambre
DTA_2110927_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
mission " la défense de l'environnement des habitants de La QUEUE-EN-BRIE () en agissant dans les domaines de l'urbanisme ". 8.
Source officielle7ème chambre
DTA_2111297_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
mission " la défense de l'environnement des habitants de La QUEUE-EN-BRIE () en agissant dans les domaines de l'urbanisme ". 8.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202783_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B A, représenté par Me Quere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 avril 2022 par laquelle le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle8ème chambre
DTA_2004256_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Elle soutient que : - la paraplégie dont elle souffre résulte d'un syndrome de la queue de cheval qui est apparu à la suite de l'intervention pratiquée par le docteur H le 16 septembre 2013 ; la paraplégie
Source officielle7ème chambre
DTA_2201951_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A, représentant la commune de La Queue-en-Brie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404716_20240822
22 août 2024
22 août 2024
maraudes organisées par la Croix rouge dans les environs de la gare pendant les jours de la semaine ; - les interdictions instituées par l'arrêté attaqué, portant sur toutes les sollicitations et quêtes
Source officielle3ème chambre
DTA_2303495_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
atteinte à la tranquillité et au bon ordre public », « toutes stations assises ou allongées lorsqu’elles constituent une entrave à la circulation des piétons accompagnées ou non de sollicitations ou quêtes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110451_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
S'agissant de la queue de la retenue et du chenal de contournement : 25.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301778_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., a déposé le 6 janvier 2023, une déclaration préalable de travaux pour la construction d’une piscine ouverte sur un terrain situé 656 route de Quierre lieu-dit hameau de Quierre à Beaubery.
Source officielle6ème chambre
DTA_2210031_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2023, le centre hospitalier des Murets La Queue-en-Brie conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
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