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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2306492_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Sur les autres moyens soulevés contre la décision portant obligation de quitter le territoire français : 17.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109513_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Cet avis comporte les nom, prénom et qualité de chacun des trois médecins signataires, soit les docteurs Loïc Quille, Nadine Jedreski et Mathieu Laumond.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305005_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

En ce qui concerne les autres moyens soulevés contre la décision portant obligation de quitter le territoire français : 16.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305006_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

En ce qui concerne les autres moyens soulevés contre la décision portant obligation de quitter le territoire français : 16.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302501_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306393_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

En ce qui concerne les autres moyens dirigés contre la décision portant obligation de quitter le territoire français : 16.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301772_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Sur les autres moyens dirigés contre la décision portant obligation de quitter le territoire français : 16.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309968_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 14.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208427_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Sur les autres moyens dirigés contre la décision portant obligation de quitter le territoire français : 15.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2412900_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Son mari, de nationalité géorgienne, dont la demande d'asile a également été rejetée fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2412901_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Son épouse, de nationalité géorgienne, dont la demande d'asile a également été rejetée, fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2503729_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 12 novembre 2024 par lesquelles la préfète de l'Aisne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205419_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

D E, représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2404479_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

l'audience contre l'obligation de quitter le territoire français ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2501884_20250531

Administratif

31 mai 2025

31 mai 2025

l'obligation de quitter le territoire français avec l'interdiction de quitter le territoire français qui a été infligée à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303282_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

La prise d'effet d'une telle interdiction suppose ainsi que l'intéressé a, au préalable, quitté ledit territoire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301297_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

B soutient que : - il est dans l'impossibilité de quitter le territoire français dès lors qu'il est placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter le département de la Gironde et pointage

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2600773_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

l’obligation de quitter le territoire français : 2.

Source officielle
TA

étrangers 96/144 heures

DTA_2303245_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; -elle n'est pas justifiée.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301005_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

B dans son premier mémoire sont dirigées contre la décision portant obligation de quitter le territoire français révélée par l'adoption de l'assignation à résidence et non contre l'obligation de quitter

Source officielle

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