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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404274_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 29 avril 2024. Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108928_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
de la décision du 1er mars 2017 par laquelle le général de corps d'armée commandant la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité sud-est l'a radié
Source officielle1ère chambre
DTA_2100999_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A et par conséquent pour le rayer des contrôles. Il s'ensuit que les moyens tirés de l'incompétence de l'auteur des actes attaqués doivent être écartés.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500461_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
urgence est caractérisée dès lors que la décision entraine une perte immédiate de revenus, et que cette perte de revenus intervient simultanément à la perte de revenus de son conjoint, qui a lui-même été radié
Source officielleMagistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_1807273_20230207
7 février 2023
7 février 2023
. - La jouissance de la pension civile est immédiate : / 1° Pour les fonctionnaires civils radiés des cadres par limite d'âge ainsi que pour ceux qui ont atteint, à la date de radiation des cadres, l'âge
Source officielle7ème chambre
DTA_2204938_20240223
23 février 2024
23 février 2024
militaires de retraite: " Les fonctionnaires civils et militaires ne peuvent prétendre à pension au titre du présent code dans les conditions définies aux articles L. 24 et L. 25 qu'après avoir été radiés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204344_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B, né le 1er octobre 1962, a intégré la marine nationale le 1er juin 1979 en qualité de militaire du rang des équipages. Il a ensuite intégré le corps de officiers mariniers de maistrance.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404009_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
mars 2025, Mme A B, représentée par Me Dezempte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le président de la communauté d'agglomération de Haguenau l'a révoquée et radiée
Source officielle3ème chambre
DTA_2002159_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B, militaire du rang sous contrat, s'est engagé dans l'armée de terre le 5 avril 2018 au 1er régiment de hussards parachutistes à Tarbes.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202018_20250224
24 février 2025
24 février 2025
B a souscrit le 14 novembre 2016 un contrat d'engagement d'une durée de quatre ans dans la marine nationale et a intégré le corps des militaires du rang des équipages de la flotte.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2112911_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2023, les sociétés Bio-Rad, Bio-Rad France et Bio-Rad Services France, déclarent se désister de la présente requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002629_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A a été irrégulièrement radié des cadres de la fonction publique est inopérant ; - les autres moyens de la requête de M. A ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211883_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
également relevé l'existence d'une nébuleuse de sociétés liées à la SARL ANR, en sus de ses trois sous-traitants apparents, ainsi que les liens étroits entretenus avec ses sous-traitants de premier rang
Source officielle8ème chambre
DTA_2211314_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
., représentée par Me Drouineau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle la maire de la commune de Rezé a mis fin à son stage à compter du 25 août 2022 et l’a radiée
Source officielle2ème chambre
DTA_2000436_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C tendant à ce que le tribunal judiciaire dise qu'il possède la nationalité française a été radiée du rang des affaires en cours. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102345_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La société par actions simplifiée (SAS) RAGT Semences, société mère d'un groupe fiscalement intégré constitué le 1er juillet 2004, possède l'intégralité du capital de sa filiale, la SAS RAGT 2N, qui exerce
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2021466_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 mai 2021, 1er juin et 16 juin 2022, la société CITIVIA SEM, représentée par Me Morel-Rager conclut à titre principal à l'incompétence de la juridiction administrative
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400200_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
- l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conservation d'animaux contaminés de rage ; - l'arrêté du 9 août 2011 relatif à des mesures de lutte particulières contre la rage applicables dans la zone de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302221_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En ce qui concerne la France, il existe une unité économique et sociale qui regroupe trois sociétés, dont la société Bio Rad requérante, et deux autres sociétés, Bio Rad France et Bio Rad Services.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305474_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En ce qui concerne la France, il existe une unité économique et sociale qui regroupe trois sociétés, dont la société Bio Rad requérante, et deux autres sociétés, Bio Rad France et Bio Rad Services.
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