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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2316159_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D, ressortissante camerounaise, est l'épouse de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2318016_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2318941_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301906_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307636_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302555_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Charles Ravaut, rapporteur ; - les conclusions de M. Fabrice Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Bon-Julien, représentant le syndicat Sud Santé Sociaux 35 et M. B....

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400770_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317491_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308860_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante française, et M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311942_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307031_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Une note en délibéré présentée par Mme B épouse A a été enregistrée le 16 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305177_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316178_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2319024_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2319392_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Ravaut, - les observations de Me Pollono, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2505709_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Ravaut, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311925_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2312051_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304253_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. E A, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304631_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE TRANSPORTS BUADES ET RAVAULT

SIREN 484084462Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

12/06/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE TRANSPORTS BUADES ET RAVAULT

SIREN 484084462Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

10/06/2025

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Créations

Ravault, Lucile Bertille Emilienne

SIREN 935285957Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

23/01/2025

Voir →

Modifications diverses

RAHAULT-RAVAULT, Marjorie, Julienne

SIREN 524087426Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/06/2024

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE TRANSPORTS BUADES ET RAVAULT, S.T.B.R.

SIREN 484084462Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

09/06/2024

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