Il soutient qu'il n'a pas été correctement informé de la date à laquelle il pouvait repasser les épreuves du permis de conduire Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, le ministre de

tribunal afin de d'obtenir la délivrance du document référencé 44 ou tout autre document pour lui permettre de lancer ses démarches auprès de l'Agence Nationale des titres Sécurisés (ANTS) et ainsi repasser

. / () / Les UE ayant une note supérieure ou égale à 7/20 et inférieure à 10/20 seront repassées en seconde chance au libre choix de l'étudiant.

la référence de l’arrêté de délégation ni le cachet de l’établissement ; - elle est entachée d’un vice de forme dès lors qu’elle aurait dû être informée sans délai des motifs du refus de lui faire repasser

ministre de l'intérieur lui a indiqué qu'il avait jusqu'au 28 décembre 2024 pour réussir l'épreuve théorique générale du permis de conduire et qu'au-delà de cette date, il se verrait dans l'obligation de repasser

par le jury du concours de recrutement de professeur des écoles de l’académie de Toulouse lors de l’épreuve de leçon orale didactique ; 2°) à titre subsidiaire, de lui donner la possibilité de repasser

de la note de 0 qui lui a été attribuée à l'épreuve de culture et pratique du numérique ; 2°) d'enjoindre à l'université de Reims Champagne-Ardenne de réexaminer sa situation et de l'autoriser à repasser

administrative : 1°) à titre principal, d'" annuler " l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 mai 2025 portant annulation de son permis de conduire A2 ou, à titre subsidiaire, de l'autoriser à repasser

B A demande au tribunal administratif " la restitution immédiate de son permis de conduire sans devoir repasser le code de la route et donc ne pas devoir repartir sur un permis de conduire probatoire "

Il soutient que : - Il a besoin de ce permis français pour pouvoir travailler, - Il n'a pas le temps de repasser son permis. Vu les autres pièces du dossier.

A B demande au tribunal : 1°) à titre principal, de lever l'annulation de son permis de conduire ; 2°) à titre subsidiaire, de l'autoriser à repasser immédiatement son examen du permis de conduire.

réviser sa grille d’évaluation de l’épreuve ponctuelle terminale du brevet de technicien supérieur (BTS) agricole « Agronomie et cultures durables », session 2025 ou de lui donner la possibilité de repasser

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a refusé de l'autoriser à repasser les épreuves E4 et E6 du brevet de technicien

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Repaska, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2025, Mme A B demande au juge des référés l'annulation de ses notes au baccalauréat ainsi que la possibilité de repasser les épreuves

A B, représenté par Me Anaïs Pinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2023, par laquelle le préfet de la Seine-Maritime lui a imposé de repasser l'examen pratique du permis

l'appréciation de l'examinateur en date du 14 novembre 2022 émise à l'issue de l'épreuve pratique pour l'obtention de son permis de conduire de catégorie " B " et de lui accorder la possibilité de repasser

A..., représenté par la SELARL Juris Voxa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du ministre de l’intérieur du 19 décembre 2024 en ce qu’elle le contraint à repasser l’examen théorique général

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie : l'impossibilité de valider l'UE10 avec une note de 9,25/20 l'oblige à : repasser l'épreuve en mai 2026 (soit dans 5 mois), à différer l'obtention

Il soutient que : - son permis de conduire a été invalidé pour un solde de points nul ; il a été autorisé à repasser son permis à partir du 14 avril 2023 ; il a satisfait aux examens du code de la route