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73 résultats pour « Rethore »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313525_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

décision du 14 mars 2023 de l'Agence nationale de l'habitat portant retrait partiel de la subvention " MaPrimeRenov " précédemment accordée pour des travaux dans une habitation située dans la commune de Rethel

Source officielle

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Annonces BODACC518 résultats

Journal officiel
Créations

Réthoré, Léna

SIREN 107752545Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

24/07/2026

Voir →

Créations

Réthoré, Anais, Monique, Chantal

SIREN 107515207Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

21/07/2026

Voir →

Radiations

SAS RETHORE

SIREN 792226532Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

19/07/2026

Voir →

Modifications diverses

OPTIQUE RETHORE

SIREN 401026166Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

14/07/2026

Voir →

Radiations

LEVEAU, Agnès, Marie, Lucienne, RETHORE

SIREN 817733033Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

07/07/2026

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316110_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

nationale de l'habitat du 29 juillet 2023 portant sur la modification du montant de sa subvention " MaPrimeRenov " relative à des travaux d'isolation thermique d'une habitation située dans la commune de Rethel

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2201225_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par une décision du 4 mars 2022, le directeur de l'agence Pôle Emploi de Rethel dont relève M. B a prononcé la radiation de celui-ci de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503882_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle soutient que : - le 24 mai 2022, suite à une chute dans son escalier, elle s’est rendue aux urgences du centre hospitalier de Rethel où elle a été plâtrée, sans imagerie préalable et renvoyée chez

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400045_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Par un arrêté du 26 septembre 2023, le ministre de l'éducation nationale lui a retiré ces fonctions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400223_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

prononcer la suspension des effets de l'arrêté n°2024-50 du 22 janvier 2024 par lequel le préfet des Ardennes a prononcé la fermeture administrative de l'établissement Le Jardin, sis 26 rue Colbert à Rethel

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105276_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le tribunal a rejeté la requête, estimant que l'arrêté n'était pas entaché d'erreur et que le requérant ne remplissait pas les conditions de l'accord franco-marocain, notamment en raison de son retour

Résumé IA — à vérifier
TA

CHAMBRE 3

DTA_2402418_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

19 juillet 2024 par lequel la préfète des Landes a opposé un refus à sa demande de permis de construire pour la construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Retjons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503265_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

sapeurs-pompiers sont intervenus et ont contacté le SMUR en raison des douleurs et de l’impossibilité de bouger le bras gauche ; - elle a été transportée au service des urgences du centre hospitalier de Rethel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206163_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

S'agissant de l'interdiction de retour sur le territoire français : 11.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2111568_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

lui sont reprochés et eu égard aux buts en vue desquels elle a été prise, la mesure l'astreignant à résider dans le département des Ardennes, dans les limites du territoire des communes de Sault-les-Rethel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300207_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A B doit être regardé comme contestant devant le Tribunal le refus du groupe hospitalier Sud Ardennes de Rethel de renouveler son contrat, et comme demandant au tribunal, d'une part, d'ordonner à l'établissement

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2401895_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

jours, avec interdiction de sortir de ce département sans autorisation et obligation de se présenter les lundis et mercredis entre 8h00 et 9h00 et les vendredis entre 14h00 et 15h00 à la gendarmerie de Rethel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514945_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B... résidait, à la date de l’arrêté attaqué, à Rethondes (60153), dans le département de l’Oise.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2201881_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Sur les autres moyens invoqués contre l'interdiction de retour sur le territoire français : 12.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301196_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

La requérante résidant à Rethel, il y a lieu, en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015, de transmettre sa requête au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502348_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il serait susceptible d’être éloigné et lui a fait obligation de se présenter tous les samedis entre 8h00 et 12h00 à la brigade de gendarmerie de Rethel

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2500957_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

C le retour sur le territoire français pendant deux ans sans édicter d'obligation de quitter le territoire français à son encontre. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2215224_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

activité professionnelle de cuisinier en produisant trois fiches de paie supplémentaires ainsi qu'un contrat à durée indéterminée à temps partiel daté du 3 mai 2022 et qu'il craint pour sa vie en cas de retour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305097_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

ORDONNE : Article 1er : M A B, domicilié 13 rue de Rethondes 1918 à Frontignan (34110), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble situé sur la parcelle

Source officielle