AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313525_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
décision du 14 mars 2023 de l'Agence nationale de l'habitat portant retrait partiel de la subvention " MaPrimeRenov " précédemment accordée pour des travaux dans une habitation située dans la commune de Rethel
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Réthoré, Léna
24/07/2026
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Réthoré, Anais, Monique, Chantal
21/07/2026
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SAS RETHORE
19/07/2026
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OPTIQUE RETHORE
14/07/2026
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LEVEAU, Agnès, Marie, Lucienne, RETHORE
07/07/2026
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316110_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
nationale de l'habitat du 29 juillet 2023 portant sur la modification du montant de sa subvention " MaPrimeRenov " relative à des travaux d'isolation thermique d'une habitation située dans la commune de Rethel
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