Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2403104_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
soit un total de 18 logements sur des parcelles cadastrées rue Robert Petit, sur le territoire de la commune de Rivery.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902979_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A C et à Me Ripert, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Datel, qui n'ont fait valoir aucune observation.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202952_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Josselin Ripart, président de l'association foncière de Chaumont-La-Ville à effectuer des travaux pour permettre l'évacuation de la totalité des eaux pluviales du fossé de " La Noue ", en remplaçant
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2323528_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Dans ces conditions, l’association Mozart Ribera et autres ne sont pas fondés à soutenir que le permis attaqué méconnaît les dispositions précédemment citées.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102484_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La SCI Rijero et M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203905_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 mai 2022 et 23 janvier 2023 et 21 mars 2023, la SAS Laphal Industries, représentée par Me Ripert, demande au tribunal, dans
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300545_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B A et à Me Christian Ripert, liquidateur judiciaire de la SNC Le Chiquito. Fait à Nîmes le 16 février 2023. Le juge des référés, J.B.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201328_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, le préfet de la Guadeloupe demande au tribunal de condamner la société Karaïb Rider's à la remise en état des lieux, dans le
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305662_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Le 30 juillet 2021, l'association culturelle Nour a déposé à la mairie de Nice une demande de permis de construire portant sur un changement de destination d'un local commercial sis 30 avenue Emile Ripert
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207452_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Le 3 mars 2022, la SAS Cellnex France a déposé une déclaration préalable de travaux en vue de l'installation d'équipements de radiophonie mobile sur un terrain sis 7 avenue Emile Ripert à Velaux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400582_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2024, l’Institut de formation en soins infirmiers du GIPES d’Avignon et du pays de Vaucluse, représenté par Me Ripert, conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre
DTA_2309399_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C..., représenté par Me Ripert, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement des sommes acquittées au titre du prélèvement forfaitaire non libératoire au titre de l’année 2019 pour un montant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203714_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 2 mai, le 9 décembre 2022 et le 15 mars 2024, la SCI Gayedon, représentée par Me Ripert, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203185_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A B, représenté par Me Ripert, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception, d'un montant de 58 803,82 euros, émis à son encontre et rendu exécutoire le 2 décembre 2021 par le ministre
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2210824_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle le préfet de police l'a assigné à résidence à l'hôtel Ribera
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2016762_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Les services de police ont riposté, en projetant des gaz lacrymogènes.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302102_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 janvier et 15 mars 2023, l'EHPAD Saint-Jacques de Compostelle, représenté par Me Ripert, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206160_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 janvier et 15 mars 2023, l'EHPAD Saint-Jacques de Compostelle, représenté par Me Ripert, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400319_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
. / Exigence 3.7.3 (I) : L'étui permet une riposte rapide.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2202068_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C B, représenté par Me Ripet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis à son encontre le 23 juin 2022 par le département des Deux-Sèvres en vue de la récupération sur succession
Source officiellePage 2 sur 7