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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201327_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcisieux, - et les observations de Me Robeiri, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503706_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
administrative, d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui accorder un délai supplémentaire pour quitter le logement qu'il occupe avec sa conjointe et ses trois enfants sis 9001F chemin du temps perdu à Robion
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102250_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
expertise en vue de déterminer la nature et les causes des désordres apparus au niveau du revêtement de sol de la cantine scolaire municipale baptisée Hélène Brault destinée aux élèves des écoles primaires Robida
Source officielle3ème chambre
DTA_2010515_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
en cause les amortissements déduits de leurs revenus fonciers pour deux maisons situées à Cély-en-Bière (Seine-et-Marne) acquises en l'état futur d'achèvement dans le cadre du dispositif dit " loi Robien
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100123_20230223
23 février 2023
23 février 2023
indemnisés du préjudice subi, correspondant au montant des loyers qu'ils n'ont pas pu percevoir pendant quatre ans, ils seront en situation de respecter a posteriori les conditions légales du dispositif Robien
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300552_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
d'expert en vue de déterminer la nature et les causes des désordres apparus au niveau du revêtement de sol de la cantine scolaire municipale baptisée Hélène Brault destinée aux élèves des écoles primaires Robida
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201208_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
le 13 mai 2021, les responsabilités encourues ainsi que les préjudices résultant de la prise en charge de cette dernière au centre hospitalier universitaire de Bordeaux pour une chirurgie cardiaque robotisée
Source officielle7ème chambre
DTA_2102916_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le tribunal administratif, dans son jugement du 26 juin 2020, a admis la déductibilité de l'amortissement du dispositif Robien relatif aux locaux sis 92, rue Gabriel Péri à Halluin, pour un montant de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201492_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
nécessaires pour qu'il soit mis fin aux désordres survenus sur leur propriété ; 2°) d'enjoindre à la commune de Val de Briey de faire procéder à l'éradication de la totalité des drageons d'acacias robiniers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102259_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
constructeurs ; - le maître d'œuvre doit supporter une grande part de responsabilité car en dépit des délais contraints de réalisation des travaux, il a maintenu la mise en œuvre de l'essence de robinier
Source officielle3ème chambre
DTA_2101628_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
fermeture temporaire de l'établissement " La Maison Gustave ", le préfet de Vaucluse a retenu la circonstance qu'il ressort d'un rapport administratif dressé par la brigade territoriale autonome de Robion
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401218_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
C..., représenté par Me Robeiri, demande au tribunal : 1°) d’annuler en toutes ses dispositions l’arrêté du préfet de la Guyane du 8 juillet 2024 portant refus de séjour et obligation de quitter le
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2200533_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A B, représenté par Me Robeiri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2022 par laquelle le chef de l'établissement ouvrier de la direction des services de la navigation aérienne (
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2302568_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A, allocataire de l'aide au retour à l'emploi à compter du 16 juin 2022 pour une durée de 730 jours, a suivi une formation de mécanicien robinier nucléaire à Beligneux à compter du 16 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201054_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B A, représenté par Me Robeiri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative de l'exécution de l'arrêté du 27 juillet
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2200724_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A B, représenté par Me Robeiri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle le chef de l'établissement ouvrier de la direction des services de la navigation aérienne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303342_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C... et Mme B... sont propriétaires d’une maison d’habitation située 71 bis, rue de la Robinière à Rezé, implantée sur un terrain regroupant, à la date de l’achat de leur bien, les parcelles BK 224 et
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300781_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Levan Kapanadze, Luan Upe, Malkhaz Napetvaridze, Mamadi Kaba, Mikho Bukia, Mindia Khantadze, Murtaza Naimi, Naser Ahmadi, Nasir Tukhay, Nukri Khorava, Otari Lomidze, Ozlem Karaculah, Paata Grigolia, Roberti
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2609372_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., demeurant 66 La Robinière du Sud à Saint-Père-en-Retz (44320).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104301_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
la délibération du 16 novembre 2021 par laquelle le syndicat de l'Union du Canal Lubéron Sorgues Ventoux a procédé à la délimitation unilatérale de son domaine public au droit de sa parcelle BN 29 à Robion
Source officiellePage 2 sur 5