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138 résultats pour « Rosenfeld »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2210817_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Par une requête n°2210817 et des mémoires, enregistrés le 23 décembre 2022, le 4 mai 2023, le 29 juin 2023 et le 13 octobre 2023, la SAS Rocher Mistral, représentée par Me Rosenfeld, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501148_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., représentés par Me Rosenfeld, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Bidart a délivré un permis de construire à la SAS MJ Développement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300025_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

A B et la société La Médicale, représentés par la société d'avocats Rosenfeld et Associés, demandent au tribunal de condamner les Hospices civils de Lyon et le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse à leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206468_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

A B et la société La Médicale, représentés par la société d'avocats Rosenfeld et Associés, demandent au tribunal de condamner in solidum les Hospices civils de Lyon et le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403497_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 octobre 2024 et le 24 mars 2025, la société IP1R, représentée par Me Rosenfeld, demande au tribunal : 1°) d’annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301221_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2023, la ville de Marseille, représentée par Me Rosenfeld, demande au tribunal de donner acte à la société Laulimar de son désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400654_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, la société WIM Aménagement anciennement SASU Bompard immobilier, représentée par Me Rosenfeld conclut au rejet de la requête et demande de mettre à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110873_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2022, la ville de Marseille, représentée par Me Rosenfeld, conclut au rejet de la requête comme étant portée devant une juridiction incompétente pour en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2007331_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2022, la société Groupe A et A Novelis, représentée par Me Rosenfeld, declare accepter le désistement du requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108782_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2022, la ville de Marseille, représentée par Me Rosenfeld, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l'annulation du titre exécutoire en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2115829_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2021, la SCI Foncière FT RP, représentée par Me Rosenfeld, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° D110/2021 du 3 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300125_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2023, la SNC Marseille 7ème, représentée par Me Rosenfeld, déclare accepter le désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308894_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 novembre 2023 et le 25 avril 2024, la SCI Bleu Littoral, représentée par Me Rosenfeld, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201936_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2021, la SCCV Marseille Callelongue, représentée par Me Rosenfeld, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200128_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par des mémoires enregistrés le 25 février 2022 et le 17 mars 2022, la SCCV Marseille Auguste Blanqui, représentée par Me Rosenfeld, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411825_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 décembre 2024 et le 10 mars 2025, la SCI Cercle des soignants représentée par Me Rosenfeld conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412209_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 décembre 2024 et 19 mars 2025, la SCI Cercle des soignants représentée par Me Rosenfeld conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201540_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

B C, représentés par Me Rosenfeld, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201541_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

B C, représentés par Me Rosenfeld, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201439_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Jean-Christophe B et Arnaud B, représentés par Me Rosenfeld, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de non-opposition à la déclaration préalable n°DP 23257 22 D0018 délivrée à la société Phoenix

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Journal officiel
Dépôts des comptes

260 ROSENFELD

SIREN 948891346GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

25/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

SCI ROSENFELD

SIREN 439439027GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

15/03/2026

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Dépôts des comptes

260 ROSENFELD

SIREN 948891346GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

06/02/2026

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Modifications et radiations RCS B

260 ROSENFELD

SIREN 948891346GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Modification survenue sur le capital.

02/12/2025

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Modifications et radiations RCS B

SCI ROSENFELD

SIREN 439439027GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

21/10/2025

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