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1 534 résultats pour « Saïdi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411322_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par un mémoire complémentaire enregistré le 20 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Saïdi, maintient ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400836_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Saïdi de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412701_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Un mémoire a été produit pour Mme B E par Me Saïdi le 28 décembre 2024, après la clôture de l'instruction. Il n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505064_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

B A, représenté par Me Saidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401020_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

A B, représenté par Me Saïdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2301393_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Saïdi, avocat de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207518_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : D une requête enregistrée le 5 octobre 2022, et des pièces enregistrées le 13 et le 15 décembre 2022, Mme A B, représentée D Me Saïdi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513085_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., représenté par Me Saidi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310517_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Saïdi, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516416_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A B, représenté par Me Saïdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516418_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B A, représenté par Me Saïdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2206675_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

D C, représenté par Me Saïdi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet du Rhône l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513848_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., représentée par Me Saïdi, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2100951_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C B, représenté par Me Saïdi, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision en date du 7 octobre 2020 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204506_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

le versement à Me Saïdi de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506009_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

A B, représenté par Me Saïdi demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de modifier l'injonction de réexamen prescrite par l'ordonnance en l'assortissant

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302749_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Rion, greffier : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Saïdi, avocat représentant M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203457_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Stillmunkes, président, - et les observations de Me Saidi, représentant le requérant. Une note en délibéré, présentée pour le requérant, a été enregistrée le 10 juillet 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301265_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, Mme B C, représentée par Me Saidi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2207698_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Saïdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SAIDI Mahfoud (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2025, désignant liquidateur SELARL EKIP', prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint-Louis - 40000 Mont-de-Marsan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter d

20/09/2026

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Créations

SAIDI, Oussama

SIREN 898620703Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

20/09/2026

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Procédures collectives

SASU BTP SAIDI

SIREN 882528003Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

18/09/2026

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Créations

SAIDI, Fatiha

SIREN 109374074Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

17/09/2026

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Créations

SAIDI, Nadia, Emma, Ouahida, BOUJDARIA

SIREN 109884635Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

17/09/2026

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