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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101573_20220929
29 septembre 2022
D C, représentés par Me Gaulmin, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 13 avril 2021 par laquelle le maire de Brignoles a accordé aux sociétés SAEM Var Aménagement Développement
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406079_20260505
5 mai 2026
SCP d’Avocats BEZ-DURAND-DELOUP-GAYET, sises 24, boulevard du Jeu de Paume, représentées par Me Ensenat, demandent au tribunal : 1°) de condamner in solidum Montpellier Méditerranée Métropole et la SAEM
10eme Chambre
DTA_2202544_20260120
20 janvier 2026
Par un courrier en date du 30 novembre 2018, le requérant a demandé à la Société d’Assainissement d’Est Métropole (SAEM) son raccordement au réseau d’assainissement collectif.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2225286_20240227
27 février 2024
Pour sa part, la SAEMES réclame à l'Etat le remboursement de la franchise laissée à sa charge d'un montant de 1 000 euros. 2.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410103_20250120
20 janvier 2025
Dans le cadre de la phase de négociation, la Saem Pmb a sollicité les candidats afin qu'ils répondent en proposant une TCD.
2ème chambre
DTA_2201879_20230406
6 avril 2023
Une note en délibéré a été enregistrée pour la SAEM Sequano Aménagement le 27 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DTA_2302382_20251113
13 novembre 2025
B... a été admise à la session de 2022 du concours externe de secrétaire administrative de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (SAENES).
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303264_20240227
Article 2 : Les conclusions des consorts B et de la SAEM Essonne Aménagement présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301594_20231124
24 novembre 2023
Vu le mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2023 par lequel la commune de Saze conclut au rejet de la requête.
ORTA_2304293_20260224
24 février 2026
une requête enregistrée le 21 juillet 2023, le Syndicat des copropriétaires 24, boulevard du Jeu de Paume, représenté par Me Christophe Pons, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la SAEM
ORTA_2304294_20260224
C..., représentés par Me Christophe Pons, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la SAEM Transports de l’agglomération de Montpellier (TAM) et Montpellier Méditerranée Métropole à leur
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404610_20250324
24 mars 2025
tennis du complexe sportif situé 149 rue Raymond Joly, en présence de : - la société Eiffage Route Nord Est ; - la société Envirosport ; - et la société auxiliaire d'études et de maîtrise d'œuvres (SAEM
1ère Chambre
DTA_2200873_20240229
29 février 2024
23 mai 2022 par lesquelles le recteur de la Guyane a refusé de l'admettre à l'examen professionnel de recrutement de secrétaire administratif de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES
DTA_2202035_20220812
12 août 2022
Par un mémoire enregistré le 11 août 2022, la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Var Aménagement Développement, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
1ère chambre
DTA_1903880_20221018
18 octobre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire application de ces dispositions au profit de l'Etat et la SAEM Var Aménagement Développement.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401929_20240531
31 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 24 mai 2024, la SAEM Ligeris, représentée par Me Moreno, avocat, demande au juge des référés de rejeter la requête de M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2308467_20230929
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, sous le n° 2308467, la Fédération française de musique demande au tribunal d'enjoindre à la SAEM Lille Grand Palais d'exécuter
5ème Chambre
DTA_2106838_20231116
16 novembre 2023
Faute de réponse de la SAEM du Canal de Provence, elle demande au tribunal d'enjoindre à cette société de procéder au déplacement cette canalisation, sous astreinte.
DTA_2401113_20250724
24 juillet 2025
l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel la rectrice de l'académie de Besançon l'a reclassée au 2ème échelon du grade de secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES
DTA_2103908_20230710
10 juillet 2023
La requête présentée par Mme C se réfère expressément aux échanges de courriels qu'elle avait eus avec l'administration relativement à la prise en compte de son ancienneté dans le corps des SAENES, lesquels
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