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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai et 21 octobre 2024, le syndicat mixte à vocation multiple Saudrune Ariège Garonne (SIVOM SAGe), représenté par Me Seban

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302659_20250605

Administratif

5 juin 2025

cette opération et de mettre à la charge de la société publique locale Sages la somme de 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302965_20260121

Administratif

21 janvier 2026

B... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions de la SAGES de refuser d’augmenter le nombre de places dans son projet, d’implanter des places de stationnement

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3ème chambre

DTA_2301412_20240513

Administratif

13 mai 2024

Mme A, sage-femme titulaire travaillant au centre hospitalier régional de Metz-Thionville, a sollicité le bénéfice de la prime d'exercice médical reconnaissant la spécificité du métier de sage-femme dans

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6ème chambre

DTA_2205315_20250327

Administratif

27 mars 2025

Elle a, par la suite, demandé l'avis de sa collègue sage-femme qui lui a confirmé que la poche des eaux était bien entièrement rompue mais que le fœtus se présentait en front.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500151_20250203

Administratif

3 février 2025

Par un acte enregistré le 3 février 2025, la société Sage Services Energie déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

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1ère Chambre

DTA_2500418_20260317

Administratif

17 mars 2026

de 2018 à 2025, elle était sage-femme remplaçante itinérante ; sa patente en tant que sage-femme remplaçante et itinérante a été établie d’après son domicile et non pas selon le lieu où elle a exercé en

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504645_20250220

Administratif

20 février 2025

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 28 novembre 2024 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500175_20250217

Administratif

17 février 2025

2025, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur général du centre hospitalier universitaire de La Réunion du 18 décembre 2024 fixant le tableau d'avancement au grade de sage-femme

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5ème Chambre

DTA_2303142_20250916

Administratif

16 septembre 2025

et n'est pas pris pour son application, le SAGE ne constituant pas davantage sa base légale.

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2ème chambre

DTA_2105513_20220919

Administratif

19 septembre 2022

Elles soutiennent que le classement en zones intermédiaires des bassins de vie de Clermont-l'Hérault, Paulhan, Gignac et Lodève est devenu illégal, compte tenu du nombre de sages-femmes intervenant dans

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3ème chambre

DTA_2002453_20230203

Administratif

3 février 2023

- les heures pointées dans l'application SAGE ne constituent qu'une partie des heures de recherche retenues pour le crédit d'impôt.

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1ère Chambre

DTA_2020712_20230411

Administratif

11 avril 2023

Article 3 : Le SIVOM SAGe versera à M. et Mme C une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403054_20240506

Administratif

6 mai 2024

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution de la décision du 12 février 2024 par laquelle la délégation de gestion du conseil départemental de l'ordre des sages-femmes

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3ème chambre

DTA_2303167_20260402

Administratif

2 avril 2026

Le 9 mai 2022, le bureau de la commission locale de l’eau (CLE) du SAGE de la rivière Vendée a décidé de la fin du portage du SAGE par l’IIBSN.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2202004_20230130

Administratif

30 janvier 2023

Une étude géotechnique a été confiée à la société SAGE.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500578_20250321

Administratif

21 mars 2025

Par courrier du 4 février 2025, la société Sage Engineering a été informée du rejet de l'offre présentée par le groupement Sage - Parmes avocat - FCL - Manergy - S3D dont elle est mandataire et de l'attribution

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1ère chambre

DTA_2001575_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Vienne, mais seulement au regard de sa compatibilité avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Atlantique et du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE

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4ème Chambre

DTA_2103710_20230330

Administratif

30 mars 2023

ainsi entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une erreur de droit ; - le préfet n'a pas procédé à une analyse globale de comptabilité avec le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501008_20250430

Administratif

30 avril 2025

part, de la décision du 1er avril 2025 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de la santé Nouvelle-Aquitaine a prononcé la suspension immédiate de son droit d'exercer la profession de sage-femme

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