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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202956_20230505
5 mai 2023
Gauthier-Ameil, conseiller, - et les observations de Me Hami-Znati, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique - Eloignement
DTA_2600590_20260324
24 mars 2026
C..., représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 14 janvier 2026 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2302829_20240314
14 mars 2024
Rifflard, conseiller, - et les observations de Me Hami-Znati, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302105_20240314
DTA_2600642_20260306
6 mars 2026
A..., représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2026 par lequel le préfet de la Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
DTA_2400115_20240530
30 mai 2024
B A, représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
2ème chambre
DTA_2501690_20251120
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé son admission exceptionnelle
DTA_2300861_20230704
4 juillet 2023
Clemmy Friedrich, - et les observations de Me Hami-Znati, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DTA_2201750_20230120
20 janvier 2023
C A, représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Marne en date du 31 mars 2022 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire
DTA_2501322_20250916
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet
DTA_2600592_20260324
B... épouse A..., représentée par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 30 janvier 2026 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui
DTA_2501250_20251106
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter
DTA_2301380_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 20 juin 2023, 1er septembre 2023, 14 septembre 2023 et 16 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Hami-Znati, demande au
DTA_2201673_20221202
2 décembre 2022
A C représenté par Me Hami-Znati demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du préfet de la Marne en date du 23 mai 2022 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire
DTA_2200882_20220721
21 juillet 2022
B A représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Marne en date du 21 février 2022 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire
DTA_2200881_20220721
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme C A, représentée par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Marne en date du 21 février
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