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36 résultats pour « Sanaâ ZNAIDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2202956_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Gauthier-Ameil, conseiller, - et les observations de Me Hami-Znati, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2600590_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

C..., représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 14 janvier 2026 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302829_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Rifflard, conseiller, - et les observations de Me Hami-Znati, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302105_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Rifflard, conseiller, - et les observations de Me Hami-Znati, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2600642_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2026 par lequel le préfet de la Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400115_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

B A, représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501690_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé son admission exceptionnelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300861_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Clemmy Friedrich, - et les observations de Me Hami-Znati, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201750_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

C A, représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Marne en date du 31 mars 2022 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501322_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2600592_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B... épouse A..., représentée par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 30 janvier 2026 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501250_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301380_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 20 juin 2023, 1er septembre 2023, 14 septembre 2023 et 16 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Hami-Znati, demande au

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201673_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

A C représenté par Me Hami-Znati demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du préfet de la Marne en date du 23 mai 2022 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200882_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B A représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Marne en date du 21 février 2022 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200881_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme C A, représentée par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Marne en date du 21 février

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